Conditions Générales d’Utilisation du site www.adallom.fr

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.adallom.fr (ci-après « le Site »), édité par la société ADALLOM. En naviguant sur ce Site, vous acceptez, sans réserve, l’ensemble des dispositions décrites ci-après.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle affichée à la date de sa dernière consultation.

2. Qui sommes-nous ?

ADALLOM est une société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 530 960 491, dont le siège social est situé au 51 RUE DE L'ECHIQUIER, 75010 PARIS.

ADALLOM est enregistrée en qualité de courtier en assurance auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 11061659, consultable sur le site officiel www.orias.fr.

La société est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09, autorité chargée de la surveillance des secteurs de la banque et de l’assurance en France.

3. À quoi servent les Conditions Générales d’Utilisation ?

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à toute personne accédant au site www.adallom.fr, qu’il s’agisse d’un visiteur, d’un prospect, d’un client, d’un assuré ou d’un simple utilisateur intéressé par les services proposés.

Les CGU encadrent l’utilisation des fonctionnalités du site, la nature des services accessibles en ligne, les obligations de l’utilisateur et celles d’Adallom. Elles précisent également les conditions d’accès aux espaces réservés, les règles de sécurité, et les responsabilités respectives des parties.

En accédant au site www.adallom.fr et en y naviguant, vous acceptez expressément, pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions figurant dans les présentes CGU. Cette acceptation ne nécessite pas de signature, ni manuscrite, ni électronique.

Les CGU sont accessibles à tout moment via le lien dédié situé en bas de page. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Adallom, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre consultation.

4. Accès et disponibilité du Site

L’accès au site www.adallom.fr est ouvert à toute personne disposant d’un terminal connecté à internet. Les frais liés à l’équipement, à l’abonnement internet ou aux moyens techniques permettant la connexion au site sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux pages d’information générales du site est libre, sans création de compte, et ne nécessite aucun engagement contractuel. Toutefois, l’adhésion ou la souscription à l’un des produits d’assurance proposés par Adallom, ou via ses partenaires assureurs, reste payante, selon les conditions propres à chaque produit et détaillées dans la documentation précontractuelle remise à l’utilisateur avant toute souscription.

Certains services – tels que la gestion de contrat, la signature électronique ou le suivi client – nécessitent la création d’un espace personnel sécurisé. Cet espace est accessible uniquement après identification par identifiant et mot de passe, délivrés par Adallom ou créés par l’utilisateur lors de la souscription. Ces accès sont strictement personnels, confidentiels et réservés :

• aux utilisateurs souscripteurs de contrats distribués par Adallom,
• aux assurés disposant d’un contrat en cours,
• aux partenaires professionnels habilités (le cas échéant).
  

Le site www.adallom.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de cas de force majeure, de dysfonctionnement technique ou d’opérations de maintenance. Adallom se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site, à tout moment, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour des contenus, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

En cas d’indisponibilité momentanée, tout sera mis en œuvre pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Toutefois, Adallom ne saurait être tenue pour responsable d’un défaut d’accès ou d’un ralentissement temporaire, quelle qu’en soit la cause (saturation du réseau, intrusion extérieure, problème d’hébergement, etc.).

L’utilisateur doit s’assurer de disposer d’un environnement informatique compatible, sécurisé et actualisé pour accéder au site et à ses fonctionnalités. Il lui revient également de vérifier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser les services, notamment lorsqu’il agit pour le compte d’un tiers.

5. Nos engagements et les vôtres

Adallom s’engage à fournir aux utilisateurs un accès sécurisé, fiable et conforme à la réglementation applicable à son activité d’intermédiation en assurance. Nous attachons une importance particulière à la qualité des informations proposées sur le site, ainsi qu’à la protection des données, à la clarté des parcours de souscription et à la transparence des démarches commerciales.

Notre responsabilité ne pourra être engagée que dans les cas où un préjudice direct et certain serait causé par une faute prouvée imputable exclusivement à Adallom. Elle ne saurait s’étendre aux préjudices indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, dommages liés à un défaut d’équipement de l’utilisateur ou résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme du site ou des services.

En particulier, Adallom décline toute responsabilité :

• en cas d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes fournies par l’utilisateur lors de l’utilisation d’un formulaire ou d’un espace personnel ;
• en cas de souscription fondée sur des déclarations inexactes de l’utilisateur, pouvant entraîner l’annulation du contrat ou la réduction des prestations versées ;
• en cas de mauvaise manipulation, mauvaise interprétation ou usage abusif des fonctionnalités proposées ;
• en cas d’accès non autorisé au site, de piratage, ou d’intrusion dans les systèmes malgré les mesures de sécurité en place ;
• en cas de dommages causés par des virus ou logiciels malveillants susceptibles d’affecter votre matériel ou vos données ;
• en cas de modification de la réglementation ou de tout évènement extérieur échappant à notre contrôle (force majeure).
  

De votre côté, en tant qu’utilisateur du site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• vous abstenir de toute utilisation frauduleuse ou détournée du site ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos démarches (simulation, contact, souscription…) ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses déclarations ;
• ne pas porter atteinte aux droits d’Adallom, de ses partenaires, ou d’autres utilisateurs du site ;
• ne pas introduire volontairement de virus, malwares, ou tenter d’accéder sans autorisation à des parties sécurisées du site.
  

En cas de manquement manifeste à ces règles, Adallom se réserve le droit de suspendre ou bloquer temporairement ou définitivement l’accès aux services concernés, sans préavis, et d’engager toute action en justice nécessaire à la protection de ses intérêts.

Enfin, conformément à l’article 1218 du Code civil, ni Adallom ni l’utilisateur ne pourront être tenus responsables en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, rendant l’exécution de leurs obligations impossible ou déraisonnablement contraignante.

6. Services proposés sur le site

Le site www.adallom.fr a pour vocation de vous permettre d’accéder à différents services en lien avec la distribution de contrats d’assurance. Ces services sont destinés exclusivement à des personnes physiques majeures ou personnes morales agissant à des fins non professionnelles ou dans le cadre de leur activité. L’accès aux services est gratuit, hors frais de connexion à internet, et sans obligation de souscription, sauf mention contraire.

Service de demande de devis et comparateur

Le site met à votre disposition des outils de tarification et de simulation d’assurance vous permettant d’obtenir une estimation personnalisée en fonction de vos besoins déclarés. Ces outils vous proposent des offres parmi les produits sélectionnés par Adallom et distribués en tant que courtier, après recueil d’informations nécessaires à l’établissement d’une proposition cohérente avec votre situation.

Les résultats obtenus via ces outils sont purement indicatifs et non contractuels, et peuvent évoluer après une analyse complète de votre situation par nos services ou nos partenaires assureurs.

Service de souscription en ligne

Dans certains cas, une souscription dématérialisée peut être proposée via un parcours entièrement en ligne. Vous êtes alors redirigé vers un espace sécurisé permettant de consulter les documents précontractuels (conditions générales, fiche IPID, etc.), d’accepter les conditions, puis de signer électroniquement votre contrat à l’aide d’un code reçu par SMS ou par e-mail.

L’activation du contrat reste conditionnée à la validation définitive par l’assureur. Adallom se réserve la possibilité de refuser une souscription sans avoir à en motiver la décision, dans le respect des règles de sélection des risques.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute fausse déclaration, omission ou inexactitude volontaire ou involontaire peut entraîner la nullité du contrat ou la réduction des garanties.

Accompagnement téléphonique et conseiller dédié

En alternative ou en complément du parcours en ligne, vous pouvez à tout moment choisir de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par téléphone, via un conseiller Adallom. Celui-ci vous accompagne dans la compréhension des garanties, la sélection du produit, la complétion de votre dossier ou la souscription.

Ce service de conseil est sans frais supplémentaires pour vous. La rémunération d’Adallom est indiquée dans les documents d’entrée en relation, disponibles sur demande ou au cours du parcours de souscription.

Espace client

Le site propose un espace client sécurisé réservé aux assurés. Cet espace vous permet de :

• consulter vos documents contractuels,
• mettre à jour vos informations personnelles,
• suivre vos demandes en cours,
• accéder à vos attestations,
• effectuer certaines démarches administratives.
  

L’accès à cet espace nécessite une identification via des identifiants personnels. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de l’usage de ces identifiants. En cas de perte ou de soupçon d’utilisation frauduleuse, il vous appartient d’en informer immédiatement notre service client.

7. Droit de renonciation et modalités d’exercice

Conformément aux dispositions du Code des assurances (articles L112-2-1 et L132-5-1 notamment), lorsqu’un contrat d’assurance est souscrit à distance via le site www.adallom.fr, vous disposez d’un droit de renonciation sans frais ni pénalité, dans un délai légal de 14 jours calendaires à compter :

• soit de la date de conclusion du contrat,
• soit de la date de réception des documents contractuels,
• selon celle qui est la plus tardive.
  

Ce droit s’exerce par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse du distributeur mentionnée dans les conditions particulières de votre contrat. Pour faciliter vos démarches, Adallom vous met à disposition un modèle de formulaire de renonciation que vous pouvez compléter comme suit :

Modèle de lettre de renonciation :

« Je soussigné(e) [Nom, prénom, adresse], déclare renoncer à mon contrat d’assurance “[Nom du contrat]” n°[Numéro de contrat] souscrit le [Date], via le site www.adallom.fr.

Fait à [Ville], le [Date] – Signature »

Ce droit de rétractation ne peut être exercé si l’exécution du contrat a commencé, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation, et que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation une fois les garanties activées.

Certains contrats bénéficient de modalités particulières, notamment un délai de renonciation étendu à 30 jours, notamment pour les contrats relevant de l’assurance-vie, de la prévoyance individuelle ou de la complémentaire santé. Ces spécificités sont détaillées dans la documentation précontractuelle remise lors de la souscription.

En cas de renonciation valable, les sommes éventuellement versées vous seront remboursées dans un délai de 30 jours, à l’exception de celles correspondant à la période de garantie effectivement couverte avant votre décision.

8. Limitation de responsabilité

Les informations, exemples de garanties, de remboursements ou de situations contractuelles présentés sur le site www.adallom.fr le sont à titre purement illustratif. Ils ont pour seul objectif de faciliter la compréhension des mécanismes d’assurance, sans valeur contractuelle ni engagement juridique de la part d’Adallom.

Chaque contrat d’assurance distribué via Adallom repose sur des conditions spécifiques, établies par l’assureur partenaire, et susceptibles de varier en fonction du profil du souscripteur, des options choisies, des évolutions réglementaires ou tarifaires, ou des conditions générales en vigueur au moment de la souscription.

Nous attirons votre attention sur le fait que :

• les garanties, exclusions, franchises et délais de carence peuvent différer d’un contrat à l’autre,
• certains produits sont modulables ou personnalisables,
• les conditions et montants de remboursement sur ce site sont indicatifs et non garantis.

En conséquence, il est impératif de lire attentivement les documents précontractuels et contractuels remis avant toute souscription, notamment la fiche d'information (IPID), les conditions générales, les conditions particulières, ainsi que la notice d'information le cas échéant.

Adallom ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation des informations disponibles sur le site, ni de décisions prises sur la base d’exemples non personnalisés, sans vérification préalable des documents contractuels officiels.

En cas de doute ou de question, nous vous encourageons vivement à nous contacter :
Par téléphone ou par email, afin de bénéficier d’un accompagnement clair et personnalisé.

9. Convention sur la preuve

Dans le cadre de vos interactions avec Adallom via le site www.adallom.fr, vous acceptez expressément que les données, informations, documents et enregistrements électroniques échangés ou conservés dans nos systèmes informatiques soient considérés comme ayant la même valeur probante qu’un document original sur support papier, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.

Cela concerne notamment, sans que cette liste soit limitative :

• les formulaires remplis et validés en ligne,
• les historiques de navigation et d’utilisation du site,
• les documents téléchargés, signés électroniquement ou acceptés par clic (conditions générales, devis, mandats, autorisations, etc.),
• les échanges par courriel ou via l’espace client sécurisé,
• les fichiers logs et données horodatées collectés par nos systèmes.
  

Tous ces éléments sont réputés fiables, horodatés, sécurisés, archivés dans des conditions garantissant leur intégrité, et admissibles comme preuve au même titre qu’un document papier signé.

En cas de litige, vous acceptez que ces enregistrements électroniques puissent être utilisés pour démontrer la nature, la date et le contenu des engagements contractuels ou des consentements exprimés dans le cadre des services proposés par Adallom.

Il vous appartient, si vous souhaitez contester la recevabilité, la validité, ou la force probante de ces éléments, d’apporter la preuve contraire.

10. Propriété intellectuelle

Le site www.adallom.fr ainsi que l’ensemble de ses contenus, y compris mais sans s’y limiter : la structure générale, les textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, bases de données, éléments sonores, interfaces, chartes graphiques, logiciels, codes sources et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la société ADALLOM, ou font l’objet de droits d’utilisation dûment acquis ou concédés.

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, extraction, modification, publication, transmission, ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’ADALLOM, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Sont également interdites :

• la création de liens profonds vers le site sans autorisation écrite d’ADALLOM,
• l’exploitation commerciale ou publicitaire de tout ou partie du site sans accord préalable,
• la diffusion sur un autre site, réseau ou support de tout contenu sans mention de la source et sans accord.
  

Le nom de domaine www.adallom.fr est également protégé au titre du droit des marques. Toute utilisation non autorisée de ce nom de domaine ou de signes distinctifs associés constitue un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale.

ADALLOM se réserve le droit d’engager toute action judiciaire pour faire respecter ses droits.

11. Liens hypertextes

Le site www.adallom.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet, y compris ceux de compagnies d’assurance partenaires, de comparateurs externes, de prestataires techniques, ou d’organismes publics.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique, dans le but de faciliter la navigation ou d’offrir un accès direct à des ressources complémentaires utiles à l’utilisateur. Ils ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’ADALLOM quant au contenu, aux produits, aux services, à la politique de confidentialité ou au bon fonctionnement des sites tiers ainsi accessibles.

L’utilisateur est invité à consulter directement les mentions légales et politiques de protection des données propres à chaque site tiers, dès lors qu’il quitte le domaine www.adallom.fr. La présence de liens ne saurait être interprétée comme une validation ou un engagement contractuel d’Adallom vis-à-vis de ces services externes.

De la même manière, tout lien hypertexte redirigeant vers le site www.adallom.fr depuis un site externe ne peut être mis en place sans autorisation préalable, expresse et écrite d’ADALLOM. Cette autorisation peut être retirée à tout moment sans justification.

ADALLOM décline toute responsabilité quant aux liens mis en place sans autorisation, même si le contenu concerné serait accessible publiquement.

12. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de votre première navigation sur le site www.adallom.fr et restent valables pour une durée indéterminée. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des termes de ces CGU, sans réserve.

Les CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige ou d’interprétation contradictoire.

Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable par décision judiciaire, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses, qui continueront de s’appliquer pleinement.

Le site www.adallom.fr est soumis au droit français, tant dans sa forme que dans son contenu. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, ou à l’utilisation du site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

Avant toute procédure contentieuse, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en cas de différend. En cas d’échec de cette tentative amiable, le litige sera porté devant les juridictions du ressort du siège social d’ADALLOM, sauf règle particulière imposant une autre compétence (notamment en matière de consommation).