Année d’assurance : un repère clé dans la gestion de votre contrat
L’année d’assurance correspond à la période de 12 mois consécutifs durant laquelle un contrat d’assurance est valable. Elle débute à la date d’effet du contrat et non pas forcément au 1er janvier. Ce repère est essentiel pour comprendre vos droits, vos remboursements, vos franchises ou encore les délais de carence.
Pourquoi l’année d’assurance est-elle importante ?
L’année d’assurance sert de cadre de référence pour appliquer de nombreuses clauses contractuelles, comme :
• Le plafond annuel de remboursement (optique, dentaire, prothèses…) ;
• Le nombre d’actes remboursables (ex : 1 paire de lunettes par an) ;
• Les franchises annuelles ;
• Les bonus fidélité (plafond qui augmente chaque année sans interruption de contrat) ;
• Ou encore la renégociation ou résiliation du contrat.
Attention à ne pas confondre avec l’année civile
L’erreur fréquente est de penser que l’année d’assurance va du 1er janvier au 31 décembre. En réalité, elle démarre à la date anniversaire du contrat, souvent liée à la date de souscription. Ainsi, si vous avez souscrit un contrat le 1er juin, votre année d’assurance ira du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Impact sur la résiliation et les garanties
Depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier un contrat à tout moment après une première année d’engagement. Pour cela, connaître le terme de votre année d’assurance est indispensable. C’est aussi ce repère qui détermine la reconduction automatique du contrat, sauf résiliation anticipée.
👉 Conseil : pensez à consulter vos conditions particulières ou votre certificat d’adhésion pour vérifier la date de début et de fin de votre année d’assurance. C’est souvent là que se trouvent les informations les plus précises.