Clause bénéficiaire : désigner à qui reviendront vos garanties en cas de décès
La clause bénéficiaire est une partie essentielle d’un contrat d’assurance vie, prévoyance ou décès. Elle permet à l’adhérent de désigner librement la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente prévue en cas de décès. C’est grâce à cette clause que les fonds ne passent pas nécessairement par la succession classique.
Pourquoi la clause bénéficiaire est-elle si importante ?
Parce qu’en l’absence de clause, ou si elle est mal rédigée, les sommes prévues peuvent être :
• Bloquées par la succession ;
• Soumises à des délais et formalités complexes ;
• Et dans certains cas, taxées de manière plus lourde.
Bien rédigée, la clause bénéficiaire permet de :
• Transmettre rapidement un capital à un proche en cas de décès ;
• Optimiser la fiscalité grâce à des abattements spécifiques en assurance vie ;
• Protéger son conjoint, ses enfants ou un tiers, sans passer par les règles successorales classiques.
Qui peut-on désigner ?
• Le conjoint (marié ou pacsé) ;
• Un enfant, un parent, un frère ou une sœur ;
• Un ami proche ou même une association ;
• Une entreprise ou une personne morale, dans certains cas.
On peut nommer les bénéficiaires de manière :
• Nominale : “Monsieur Paul Dupont, né le 12/07/1980” ;
• Générique : “Mon conjoint”, “Mes enfants nés ou à naître”, “Mes héritiers”.
À savoir : une clause trop vague peut entraîner des conflits ou des retards au moment du versement.
Peut-on modifier la clause ?
Oui, tant qu’elle n’a pas été acceptée par le bénéficiaire, vous pouvez la modifier à tout moment :
• Par courrier manuscrit signé ;
• Par avenant au contrat ;
• Ou directement via l’espace client de certaines compagnies d’assurance.
Si la clause a été acceptée par écrit par le bénéficiaire, elle devient irrévocable, sauf accord mutuel pour la modifier.
💡 Astuce utile : Relisez votre clause bénéficiaire tous les 2 à 3 ans, surtout en cas d’événement de vie (mariage, divorce, naissance, décès…). Une clause obsolète peut avoir des conséquences inattendues.