Conditions particulières : votre contrat d’assurance sur mesure
Les conditions particulières sont un document complémentaire aux conditions générales dans un contrat d’assurance. Elles reprennent toutes les informations personnalisées qui concernent spécifiquement l’assuré, le risque couvert, les garanties choisies et les montants appliqués. On pourrait les comparer à une “fiche d’identité” de votre contrat.
Quelle est leur utilité ?
Contrairement aux conditions générales, communes à tous les assurés, les conditions particulières sont propres à chaque contrat individuel. Elles précisent notamment :
• L’identité de l’assuré ;
• Le type de bien ou de personne assurée (véhicule, logement, personne physique…) ;
• La date de début et de fin de garantie ;
• Le niveau de garanties souscrit (hospitalisation seule, formule renforcée, etc.) ;
• Les plafonds de remboursement ;
• Le montant de la cotisation ;
• Et parfois les exclusions ou conditions spécifiques propres à votre situation.
💡 À savoir : ce sont les conditions particulières qui font autorité en cas de contradiction avec les conditions générales. Elles définissent précisément ce à quoi vous avez droit.
Pourquoi faut-il les lire avec attention ?
Parce qu’elles sont le reflet exact de votre engagement avec l’assureur. Toute erreur (mauvais nom, garanties incomplètes, bénéficiaire oublié…) peut entraîner :
• Des refus de remboursement ;
• Des litiges au moment d’un sinistre ;
• Des pertes financières évitables.
Il est donc essentiel de relire les conditions particulières dès leur réception et de demander une correction immédiate en cas d’erreur.
Quand les reçoit-on ?
• Lors de la souscription initiale ;
• À chaque renouvellement si des modifications sont intervenues ;
• En cas de modification du contrat (avenant, changement de formule, ajout de bénéficiaire…).
🎯 Conseil utile : conservez toujours une copie de vos conditions particulières, que ce soit en format papier ou numérique. Elles sont indispensables pour faire valoir vos droits en cas de réclamation.