Dépassement d’honoraires : quand les tarifs dépassent les bases remboursées
Le dépassement d’honoraires désigne la part du tarif d’un professionnel de santé qui dépasse le montant fixé par la Sécurité sociale. Ce surplus n’est pas remboursé par l’Assurance maladie et peut rester à la charge du patient, sauf si sa mutuelle prévoit une prise en charge spécifique.
Comment ça fonctionne ?
La Sécurité sociale définit pour chaque acte médical une base de remboursement officielle, appelée BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale).
Or, certains médecins, notamment ceux exerçant en secteur 2 ou en honoraires libres, peuvent facturer au-delà de cette base. Le surplus s’appelle le dépassement d’honoraires.
💡 Exemple : si la consultation est remboursée sur une base de 25 € mais le médecin facture 50 €, il y a 25 € de dépassement.
Qui peut pratiquer des dépassements ?
• Les médecins spécialistes de secteur 2 : ils fixent librement leurs tarifs mais doivent le faire avec « tact et mesure » ;
• Les chirurgiens et certains praticiens hospitaliers ;
• Les professionnels en cliniques privées.
À l’inverse, les médecins en secteur 1 (conventionnés) sont tenus aux tarifs fixés par la Sécurité sociale, sauf exception (visite hors horaires, urgence…).
Est-ce remboursé ?
• L’Assurance maladie ne rembourse jamais les dépassements ;
• Une mutuelle santé peut, selon le contrat, prendre en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires ;
• Les contrats haut de gamme ou avec option “hospitalisation renforcée” couvrent généralement mieux ces frais.
🎯 Conseil : avant de consulter un spécialiste, vérifiez son secteur d’activité (1 ou 2) et demandez toujours le tarif pratiqué. Vous pouvez aussi consulter l’annuaire santé Ameli pour avoir une estimation.
Certains médecins de secteur 2 adhèrent à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée), un accord avec l’Assurance maladie visant à limiter les dépassements.
👉 Astuce : optez pour le dispositif OPTAM. Votre mutuelle peut mieux rembourser les soins effectués chez ces praticiens.