Délai de franchise : le temps d’attente avant le début de l’indemnisation
Le délai de franchise est une période définie dans un contrat d’assurance pendant laquelle l’assuré ne perçoit aucune indemnisation, même si le sinistre ou l’événement couvert (maladie, accident, incapacité…) a déjà commencé. Contrairement au délai de carence, qui concerne l’activation des garanties, la franchise s’applique à la durée d’indemnisation.
Dans quels contrats retrouve-t-on une franchise ?
• En assurance prévoyance : pour les garanties arrêt de travail, invalidité ou hospitalisation ;
• En assurance emprunteur : la garantie incapacité temporaire de travail est souvent soumise à un délai de franchise ;
• Parfois en mutuelle santé, pour certaines indemnités journalières ou prestations spécifiques.
💡 Exemple : si votre contrat prévoit une franchise de 30 jours pour un arrêt de travail, cela signifie que vous ne percevrez aucune indemnité pendant les 30 premiers jours, même si vous êtes bien couvert.
Pourquoi les assureurs imposent-ils un délai de franchise ?
• Pour limiter le nombre de petites indemnisations (arrêts très courts, séjours hospitaliers de quelques jours) ;
• Pour stabiliser les coûts du contrat et proposer des cotisations plus accessibles ;
• Pour encourager des formules responsables, adaptées à de vrais besoins de protection longue durée.
Quelles durées de franchise trouve-t-on ?
Cela varie selon le type de contrat et le niveau de garanties choisi :
• 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours sont les durées les plus courantes ;
• Certains contrats très couvrants permettent une franchise zéro jour (prise en charge dès le premier jour), mais avec des cotisations plus élevées.
🎯 Conseil : soyez particulièrement attentif au délai de franchise si vous êtes indépendant ou sans protection sociale renforcée. Un contrat avec une franchise trop longue peut vous laisser sans revenus pendant plusieurs semaines, au moment où vous en auriez le plus besoin.