Délai de résiliation : le moment où vous pouvez dire stop à votre contrat d’assurance
Le délai de résiliation désigne la période pendant laquelle un assuré a le droit de mettre fin à son contrat d’assurance, en respectant certaines conditions fixées par la loi ou le contrat lui-même. Connaître ce délai permet d’éviter les renouvellements automatiques, de changer de mutuelle ou d’assureur au bon moment, et d’éviter des frais inutiles.
Quand peut-on résilier un contrat d’assurance ?
Tout dépend du type de contrat et de sa durée :
• Pour un contrat annuel, vous pouvez le résilier à l’échéance principale en envoyant un courrier au moins deux mois avant la date anniversaire (sauf dispositions contraires).
• Depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment après 12 mois d’engagement, sans justification ni frais (valable pour l’assurance auto, habitation, et certaines complémentaires santé).
• Pour les contrats à reconduction tacite, la loi Chatel impose à l’assureur de vous prévenir à l’avance de la date limite de résiliation. À défaut, vous pouvez résilier à tout moment.
💡 À savoir : la résiliation peut aussi être possible hors échéance, en cas de changement de situation (déménagement, mariage, départ à la retraite, etc.) ou d’augmentation injustifiée des cotisations.
Comment résilier ?
• Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Par mail ou via l’espace client, si l’assureur le permet ;
• Ou par délégation à un nouvel assureur, qui se chargera de la démarche (cas fréquent pour les mutuelles et assurances auto).
Résiliation et mutuelle santé
• Pour une complémentaire santé individuelle, la résiliation à tout moment après un an est possible depuis décembre 2020 ;
• Dans le cadre d’une mutuelle collective obligatoire, la résiliation ne peut se faire que dans des cas précis (fin de contrat de travail, départ à l’étranger, changement de situation…).
🎯 Conseil : gardez toujours une preuve de l’envoi et de la date. Les délais de préavis sont stricts, et un oubli peut prolonger votre contrat d’un an.