Devoir de conseil : un engagement clé de votre assureur ou courtier
Le devoir de conseil est une obligation légale qui s’impose à tout professionnel de l’assurance (agent, courtier, assureur direct) au moment de vous proposer, modifier ou renouveler un contrat. Il vise à garantir que l’assurance proposée correspond réellement à vos besoins et que vous compreniez parfaitement les garanties souscrites.
En quoi consiste le devoir de conseil ?
Concrètement, le professionnel doit :
• Analyser votre situation personnelle et professionnelle (âge, activité, famille, état de santé…) ;
• Identifier vos besoins spécifiques en matière de couverture (santé, prévoyance, habitation, etc.) ;
• Vous présenter de manière claire et honnête les garanties proposées ;
• Vous expliquer les exclusions, franchises, plafonds et éventuels délais de carence.
💡 À savoir : le devoir de conseil est renforcé lorsqu’il s’agit d’un produit complexe ou à engagement financier important, comme une assurance-vie, une prévoyance ou une complémentaire santé haut de gamme.
Qui est concerné ?
• Les courtiers en assurance ;
• Les agents généraux ;
• Les conseillers des mutuelles ;
• Toute personne habilitée à vendre un contrat d’assurance à un particulier ou une entreprise.
🎯 Conseil : n’hésitez pas à poser toutes vos questions au moment de la souscription. Le professionnel a l’obligation de vous répondre avec précision et de vous remettre une documentation écrite qui justifie les conseils donnés.
Quels sont vos droits en tant qu’assuré ?
• Recevoir une proposition personnalisée, et non une offre standard non adaptée ;
• Exiger une note écrite ou une fiche conseil mentionnant les raisons du choix du contrat ;
• Contester le contrat si le devoir de conseil n’a pas été respecté, notamment en cas de litige ou de mauvaise information.
💬 Bon à savoir : en cas de manquement avéré au devoir de conseil, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance ou engager une action en justice pour obtenir réparation.