Échéance annuelle : la date clé de votre contrat d’assurance
L’échéance annuelle est la date anniversaire d’un contrat d’assurance, correspondant à la fin d’une période de garantie de 12 mois. C’est à cette date que le contrat se renouvelle automatiquement pour une nouvelle année, sauf résiliation de la part de l’assuré ou de l’assureur.
Pourquoi cette date est-elle importante ?
• C’est le point de départ et de renouvellement du contrat chaque année ;
• Elle détermine les délais de résiliation légale (ex. : loi Chatel ou loi Hamon) ;
• Elle est souvent utilisée pour recalculer les cotisations, en fonction de l’âge, des garanties choisies ou d’éventuels changements.
💡 À savoir : l’échéance annuelle n’est pas toujours le 1er janvier. Elle dépend généralement de la date de souscription du contrat ou d’une date fixe définie par l’assureur (par exemple, le 1er avril pour tous les contrats).
Que se passe-t-il à cette échéance ?
• Le contrat est reconduit tacitement si aucune action n’est entreprise ;
• L’assureur peut réviser les tarifs ou les garanties ;
• L’assuré peut changer de formule, modifier ses options ou résilier son contrat dans les délais prévus.
Résilier à l’échéance annuelle
La loi permet de :
• Résilier sans frais à cette date, avec un préavis d’un à deux mois (selon les contrats) ;
• Profiter de la loi Chatel, si vous recevez tardivement l’avis d’échéance (dans ce cas, vous avez 20 jours pour résilier à réception) ;
• Ou utiliser la loi Hamon, qui permet de résilier à tout moment après 12 mois d’engagement, sans attendre l’échéance.
🎯 Conseil : surveillez votre échéance annuelle et vérifiez bien votre avis d’échéance (souvent envoyé 2 mois avant). C’est l’occasion de faire le point sur vos garanties et de comparer d’éventuelles alternatives.