Effet du contrat : le point de départ de vos garanties
L’effet du contrat correspond à la date à laquelle votre contrat d’assurance entre en vigueur. À partir de cette date, les garanties prévues dans le contrat deviennent actives : vous êtes officiellement couvert selon les conditions prévues.
Quelle différence avec la date de souscription ?
• La date de souscription est le moment où vous signez le contrat ;
• La date d’effet peut être identique ou postérieure, selon ce que vous avez convenu avec l’assureur ;
• Elle peut aussi être antérieure dans certains cas, comme un changement de contrat rétroactif (rare mais possible).
💡 À savoir : les assurances peuvent prévoir un délai de carence, ce qui signifie que même si le contrat prend effet, certaines garanties ne seront actives qu’après un délai précis (ex. : 3 mois pour une garantie hospitalisation, 6 mois pour la maternité…).
À quoi sert la date d’effet ?
• À faire valoir vos droits dès le démarrage du contrat ;
• À fixer la durée de validité des garanties ;
• À déterminer les dates d’échéance et de renouvellement automatique ;
• En cas de sinistre, elle permet de savoir si vous étiez couvert au moment des faits.
🎯 Conseil : vérifiez bien la date d’effet avant de résilier un ancien contrat. Il est indispensable qu’il n’y ait pas de rupture de couverture, même d’un jour.
Peut-on modifier la date d’effet ?
Oui, dans certains cas :
• Lors de la souscription, vous pouvez demander une prise d’effet immédiate ou différée (ex. : pour une mutuelle à activer après la fin d’un préavis) ;
• En cas de renouvellement ou d’ajustement du contrat, la date d’effet d’un avenant peut être fixée librement avec l’assureur.
📌 Bon à savoir : en prévoyance, assurance emprunteur ou vie, la date d’effet peut aussi dépendre de formalités médicales à remplir avant l’activation des garanties.