L’exclusion de garantie est une clause inscrite dans votre contrat d’assurance qui précise les situations, actes ou événements pour lesquels l’assureur ne versera aucune indemnisation. Autrement dit, ce sont les cas dans lesquels vous n’êtes pas couvert, même si vous avez souscrit un contrat.
Pourquoi ces exclusions existent-elles ?
Elles permettent aux assureurs de :
- Limiter les risques jugés trop élevés ou imprévisibles ;
- Préciser clairement les limites de couverture du contrat ;
- Éviter les abus, les fraudes ou les situations volontairement provoquées.
💡 À savoir : les exclusions sont obligatoirement mentionnées dans les conditions générales ou particulières de votre contrat. Elles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible.
Quelques exemples courants d’exclusion de garantie
- En assurance santé :
- Soins liés à une chirurgie esthétique non médicale ;
- Traitements réalisés hors du parcours de soins coordonné ;
- Soins reçus à l’étranger hors Union européenne, sans contrat spécifique.
- En assurance habitation :
- Dégâts causés par un manque d’entretien manifeste ;
- Dommages suite à un acte intentionnel de l’assuré.
- En assurance auto :
- Conduite sans permis valide ;
- Accident en état d’ivresse ou sous stupéfiants.
🎯 Conseil : lisez attentivement les exclusions avant de souscrire. Elles ont autant d’importance que les garanties elles-mêmes. En cas de doute, demandez une explication claire à votre assureur ou à votre courtier.
Peut-on lever une exclusion ?
Dans certains cas, oui :
- En souscrivant une garantie complémentaire ;
- En négociant un avenant spécifique au contrat (par exemple pour des sports à risque) ;
- En justifiant d’un suivi médical régulier dans le cadre d’un risque aggravé.
📌 Bon à savoir : certaines exclusions sont dites “relatives” (elles peuvent être levées sous condition), d’autres sont “absolues” (aucune dérogation possible).