Héritier : bénéficiaire légal ou désigné d’un contrat d’assurance vie
En assurance vie, un héritier est une personne qui, selon la loi ou la volonté exprimée par le souscripteur dans une clause bénéficiaire, reçoit tout ou partie du capital ou des prestations après le décès de l’assuré.
Il peut s’agir d’un membre de la famille (conjoint, enfants, petits-enfants) ou de toute autre personne désignée.
Le rôle de l’héritier dans un contrat
- Réception du capital ou de la rente prévu par le contrat.
- Démarches auprès de l’assureur pour obtenir le versement (fourniture des pièces justificatives, acte de décès, pièce d’identité…).
- Dans certains cas, gestion des formalités fiscales liées à la transmission.
💡 Si aucune clause bénéficiaire spécifique n’est rédigée, le capital entre dans la succession et se répartit entre les héritiers légaux selon le Code civil.
Particularités fiscales
- L’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal avantageux si les versements ont été effectués avant un certain âge (actuellement 70 ans).
- Les héritiers peuvent profiter d’abattements fiscaux spécifiques, réduisant voire annulant les droits de succession.
- La fiscalité varie selon le lien de parenté avec l’assuré et la date des versements.
Points à surveiller
- L’absence ou la mauvaise rédaction de la clause bénéficiaire peut créer des conflits entre héritiers.
- Les délais pour réclamer le capital (souvent 10 ans après le décès).
- La distinction entre héritier légal et bénéficiaire désigné, qui n’est pas toujours la même personne.
Bonnes pratiques
- Rédiger une clause bénéficiaire claire et précise pour éviter toute contestation.
- Mettre à jour régulièrement la clause en fonction des changements familiaux (mariage, divorce, naissance…).
- Informer le ou les bénéficiaires désignés de l’existence du contrat.
À retenir
- L’héritier en assurance vie peut être un bénéficiaire désigné ou un héritier légal selon la clause et la loi.
- Le cadre fiscal est souvent plus favorable qu’une transmission classique.
- Une rédaction soignée de la clause bénéficiaire est essentielle pour garantir que le capital ira bien à la ou aux personnes souhaitées.