Indivisible : un contrat global qui ne peut être fractionné
En assurance, le terme indivisible qualifie un contrat qui couvre plusieurs biens, personnes ou risques et qui doit être exécuté dans son ensemble.
Cela signifie que l’on ne peut pas en isoler une partie ou n’appliquer les garanties qu’à certains éléments.
Exemples de contrats indivisibles
- Assurance flotte automobile : l’ensemble des véhicules d’une entreprise est couvert par un seul contrat.
- Contrat groupe (collectif) : assurance souscrite par une entreprise pour ses salariés (santé, prévoyance).
- Multirisque professionnelle : un seul contrat couvre à la fois les locaux, le matériel, la responsabilité civile et parfois la perte d’exploitation.
💡 L’indivisibilité évite les “assurances à la carte” dispersées et permet une gestion simplifiée.
Conséquences pratiques
- L’assuré ne peut pas résilier une partie du contrat (ex. : retirer un seul véhicule d’une flotte sans avenant global).
- Les cotisations et garanties sont calculées sur la base de l’ensemble du risque couvert.
- En cas de sinistre, l’indemnisation s’applique selon les règles communes du contrat.
Points à surveiller
- Une mauvaise déclaration sur une partie (ex. un véhicule oublié) peut affecter la validité de l’ensemble du contrat.
- Les coassurés ou bénéficiaires doivent accepter les conditions collectives, même si elles ne conviennent pas parfaitement à chacun.
- La résiliation entraîne la fin de la couverture pour tout le groupe ou tout le portefeuille de biens.
Bonnes pratiques
- Centraliser la gestion du contrat auprès d’un responsable (gestionnaire de flotte, RH, syndic).
- Vérifier que toutes les personnes ou biens à couvrir sont bien déclarés.
- Négocier les conditions collectives (plafonds, franchises) pour qu’elles soient adaptées au plus grand nombre.
À retenir
- Un contrat indivisible couvre un ensemble de biens, personnes ou risques sans possibilité de scinder la couverture.
- Il est fréquent en assurance professionnelle (flotte, contrat groupe, multirisque).
- Son intérêt réside dans la simplicité de gestion, mais il nécessite une rigueur particulière dans la déclaration des risques.