Indivision : un bien partagé, une assurance commune
En assurance, l’indivision désigne la situation dans laquelle plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien, sans que leurs parts respectives soient matériellement divisées.
On la rencontre fréquemment lors d’une succession, d’un achat immobilier à plusieurs, ou dans le cadre d’une copropriété familiale.
L’assurance d’un bien en indivision
Assurer un bien indivis implique de couvrir :
- Les dommages au bien (incendie, dégât des eaux, vol, catastrophes naturelles).
- La responsabilité civile des coindivisaires vis-à-vis des tiers.
- Les recours entre indivisaires en cas de litige lié à la gestion du bien.
💡 En pratique, le contrat est souvent souscrit au nom de tous les indivisaires ou par un représentant désigné.
Cas typiques
- Succession : un logement hérité par plusieurs héritiers doit être assuré en indivision jusqu’au partage.
- Achat commun : deux ou plusieurs acquéreurs achètent un bien ensemble (couple non marié, associés).
- Bien familial : résidence secondaire détenue par plusieurs membres d’une même famille.
Points à surveiller
- Vérifier que tous les indivisaires figurent bien au contrat, pour éviter toute contestation lors d’un sinistre.
- Certains assureurs exigent la signature de tous les coindivisaires pour valider le contrat.
- Les frais d’assurance doivent être répartis entre les indivisaires selon leurs droits respectifs.
Bonnes pratiques
- Désigner un mandataire unique pour gérer les relations avec l’assureur.
- Bien préciser dans le contrat les coordonnées de tous les indivisaires.
- Adapter les garanties en fonction de l’usage du bien (habitation principale, secondaire, location…).
À retenir
- L’indivision correspond à la détention collective d’un bien, souvent rencontrée lors des successions ou achats à plusieurs.
- L’assurance doit couvrir le bien et les responsabilités de tous les indivisaires.
- Une bonne organisation et une déclaration précise évitent les litiges et garantissent une protection efficace.