Infraction : quand une faute peut réduire ou annuler la couverture d’assurance
En assurance, une infraction désigne toute violation de la loi ou du contrat susceptible d’avoir des conséquences sur la validité des garanties.
Selon sa gravité, elle peut entraîner une majoration de prime, une réduction d’indemnisation voire un refus total de prise en charge après un sinistre.
Types d’infractions aux conséquences assurantielles
- Auto : conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants, excès de vitesse majeur, défaut de permis de conduire, non-respect du Code de la route.
- Vol ou fraude : déclaration mensongère, sinistre volontairement provoqué, fausse déclaration lors de la souscription.
- Professionnelle : non-conformité aux normes de sécurité (incendie, hygiène, installation électrique), défaut de registre obligatoire.
💡 Certaines infractions sont dites “aggravantes” : elles augmentent le risque et donc le tarif ou les sanctions en cas de sinistre.
Conséquences sur l’assurance
- Refus d’indemnisation si le sinistre est directement lié à l’infraction (ex. : accident causé en conduisant sans permis).
- Réduction de l’indemnité si l’infraction a contribué à aggraver les conséquences du sinistre.
- Résiliation du contrat par l’assureur pour fausse déclaration ou comportement à risque répété.
- Surprime appliquée lors du renouvellement du contrat auto après un retrait de permis, par exemple.
Points à surveiller
- Certaines infractions entraînent une inscription au fichier des résiliés pour non-paiement ou aggravation de risque, rendant plus difficile la souscription future.
- En assurance emprunteur, la dissimulation d’une maladie ou d’un risque aggravé peut être considérée comme une infraction contractuelle.
- Les exclusions sont toujours précisées dans le contrat : elles doivent être lues attentivement.
Bonnes pratiques
- Respecter les règles légales et les normes de sécurité pour éviter tout litige avec l’assureur.
- En cas d’omission involontaire lors de la souscription, prévenir rapidement l’assureur par écrit pour régulariser.
- Conserver une transparence totale dans les déclarations de sinistre.
À retenir
- Une infraction peut avoir un impact direct sur les garanties d’assurance.
- Elle peut aller d’une simple surprime à un refus total d’indemnisation.
- Transparence et respect des règles restent les meilleures protections pour conserver une couverture efficace.