Jauge : mesurer la capacité d’un navire en assurance maritime
En assurance, la jauge est une unité de mesure utilisée pour déterminer la capacité d’un navire.
Elle sert à évaluer le volume ou le tonnage d’un bateau et joue un rôle important dans la fixation des garanties et des cotisations en assurance maritime.
Les principales jauges utilisées
- Jauge brute (JB ou GT – Gross Tonnage) : mesure la capacité totale du navire, incluant les espaces clos.
- Jauge nette (JN ou NT – Net Tonnage) : mesure la capacité utile réellement exploitable pour le transport de marchandises ou de passagers.
- Jauge de port en lourd (TPL – Deadweight Tonnage) : poids maximal de cargaison, carburant, passagers et provisions que le navire peut transporter en toute sécurité.
💡 Chaque jauge répond à une norme internationale et influence directement les obligations d’assurance.
Rôle en assurance transport
- Détermination des primes d’assurance maritime.
- Fixation des plafonds d’indemnisation en cas de sinistre (naufrage, avarie, perte de cargaison).
- Calcul des responsabilités en cas de dommages aux tiers ou à la cargaison.
Points à surveiller
- Une mauvaise déclaration de la jauge peut entraîner une sous-assurance ou une nullité du contrat.
- Les conventions internationales (ex. : Convention de Londres de 1969) encadrent la manière de calculer la jauge.
- Certains contrats d’assurance exigent que la jauge soit certifiée par une autorité compétente.
Bonnes pratiques
- Vérifier que la jauge officielle inscrite sur les documents du navire correspond à celle déclarée à l’assureur.
- Conserver tous les certificats de jaugeage à jour.
- Pour les propriétaires de flotte, harmoniser les déclarations pour éviter des litiges lors de l’indemnisation.
À retenir
- La jauge est une mesure essentielle pour évaluer la capacité d’un navire en assurance maritime.
- Elle influence directement la prime d’assurance et le niveau d’indemnisation.
- Une déclaration correcte et conforme aux normes internationales garantit la validité de la couverture.