Jours de carence : le délai avant de percevoir ses indemnités
En assurance, les jours de carence désignent la période qui s’écoule entre le début d’un arrêt de travail ou d’une situation ouvrant droit à indemnisation et le premier jour effectif de versement des prestations.
Durant cette période, l’assuré ne perçoit aucune indemnité, que ce soit de la Sécurité sociale ou de son assureur.
Exemples selon les types de couverture
- Assurance santé / arrêt maladie : délai légal de 3 jours avant que la Sécurité sociale ne commence à indemniser.
- Prévoyance entreprise : les jours de carence varient selon la convention collective et l’assureur.
- Assurance chômage : le régime d’assurance chômage applique un délai de carence avant le premier versement de l’allocation (7 jours minimum).
- Garantie incapacité de travail (assurance emprunteur) : délai fixé par contrat (souvent 30, 60 ou 90 jours).
💡 À ne pas confondre avec le délai de franchise, qui est aussi une période sans indemnisation mais définie contractuellement par l’assureur.
Objectifs des jours de carence
- Éviter le versement d’indemnités pour des arrêts très courts.
- Limiter les abus et les arrêts de travail injustifiés.
- Harmoniser le fonctionnement des régimes d’assurance.
Points à surveiller
- La durée exacte varie selon le contrat et le type de couverture.
- Certaines conventions collectives prévoient une prise en charge immédiate par l’employeur, réduisant ou supprimant le délai.
- Les jours de carence peuvent s’appliquer à chaque arrêt de travail, même rapproché.
Bonnes pratiques
- Lire attentivement son contrat pour connaître le délai applicable.
- Anticiper une éventuelle période sans revenus en cas d’arrêt maladie.
- Comparer les contrats de prévoyance pour réduire l’impact des jours de carence.
À retenir
- Les jours de carence représentent la période non indemnisée entre le début d’un arrêt et la première prestation.
- Ils existent en santé, prévoyance, chômage et assurance emprunteur.
- Leur durée dépend du cadre légal, conventionnel ou contractuel.