Extrait Kbis : la carte d’identité légale de l’entreprise, indispensable en assurance
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce.
Il constitue la preuve légale de l’existence d’une société commerciale en France et rassemble toutes les informations essentielles sur son identité juridique.
Dans le domaine de l’assurance, le Kbis est souvent exigé pour la souscription d’un contrat professionnel.
Contenu d’un extrait Kbis
- Dénomination sociale et sigle.
- Numéro SIREN et code NAF.
- Adresse du siège social et éventuels établissements.
- Identité du dirigeant (gérant, président, administrateurs).
- Capital social.
- Activité exercée.
- Mention d’éventuelles procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaire).
💡 Le Kbis doit être récent (moins de 3 mois) pour être valable dans les démarches administratives et contractuelles.
Rôle du Kbis en assurance
- Souscription d’un contrat professionnel : multirisque entreprise, responsabilité civile professionnelle, flotte automobile, assurance décennale…
- Vérification de l’activité : l’assureur s’assure que les garanties correspondent bien au secteur d’activité déclaré.
- Gestion des sinistres : en cas de litige, l’extrait Kbis sert de référence pour confirmer l’identité et la responsabilité juridique de l’entreprise.
Points à surveiller
- Un Kbis non à jour peut entraîner un refus de souscription ou des difficultés en cas de sinistre.
- Toute modification (changement de dirigeant, d’adresse, d’activité) doit être déclarée au greffe puis communiquée à l’assureur.
- Les entreprises individuelles ne disposent pas de Kbis, mais d’un extrait K.
Bonnes pratiques
- Fournir systématiquement un extrait Kbis de moins de 3 mois lors d’une nouvelle souscription.
- Vérifier que l’activité mentionnée correspond bien à l’activité réelle de l’entreprise.
- Mettre à jour son assureur en cas de modification juridique ou structurelle.
À retenir
- Le Kbis est le document officiel attestant de l’existence légale d’une société.
- En assurance, il est indispensable pour souscrire un contrat professionnel et adapter les garanties au risque réel.
- Un Kbis à jour garantit une relation transparente et sécurisée entre l’entreprise et son assureur.