KYC (Know Your Customer) : l’obligation de connaître son client en assurance
Le KYC (Know Your Customer – “Connaître son client”) est une procédure de vérification de l’identité et de la situation d’un assuré ou d’une entreprise lors de la souscription d’un contrat.
Il s’agit d’une obligation légale imposée aux banques, compagnies d’assurances et courtiers, afin de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude.
Les informations demandées dans le cadre du KYC
- Particuliers :
- Pièce d’identité valide (carte nationale, passeport).
- Justificatif de domicile récent.
- Relevé d’identité bancaire (RIB).
- Parfois, justificatif de revenus (bulletins de salaire, avis d’imposition).
- Professionnels et entreprises :
- Extrait Kbis de moins de 3 mois.
- Statuts de la société.
- Identité des bénéficiaires effectifs (associés ou actionnaires détenant plus de 25 % du capital).
- Informations sur l’activité réelle de l’entreprise.
💡 Les assureurs doivent mettre régulièrement à jour ces informations pour garantir leur conformité réglementaire.
Pourquoi le KYC est-il important en assurance ?
- Sécurité juridique : protéger les assureurs contre les risques de fraude et d’usurpation d’identité.
- Transparence financière : vérifier l’origine des fonds utilisés dans des contrats comme l’assurance vie.
- Protection des clients : s’assurer que le produit d’assurance est bien adapté à leur profil et à leurs besoins.
Points à surveiller
- Un dossier incomplet peut bloquer la souscription d’un contrat.
- Les mises à jour sont obligatoires : l’assureur peut demander régulièrement de nouveaux justificatifs.
- En cas de refus de fournir les documents, l’assureur a le droit de refuser ou résilier le contrat.
Bonnes pratiques
- Préparer à l’avance tous les documents justificatifs demandés.
- Fournir des pièces à jour (moins de 3 mois pour les justificatifs de domicile et extrait Kbis).
- Répondre rapidement aux demandes de mise à jour pour éviter une suspension des garanties.
À retenir
- Le KYC est une procédure obligatoire permettant à l’assureur de vérifier l’identité et la situation de ses clients.
- Elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises.
- Indispensable pour la transparence et la lutte contre la fraude, elle conditionne l’ouverture et la validité des contrats d’assurance.