Lésion corporelle : une atteinte physique couverte par la responsabilité civile
En assurance, la notion de lésion corporelle désigne toute atteinte physique ou psychique subie par une personne à la suite d’un accident, d’un acte de négligence ou d’une agression.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance responsabilité civile, ces dommages peuvent donner lieu à une indemnisation de la victime.
Exemples de lésions corporelles couvertes
- Fractures, entorses, luxations.
- Brûlures ou coupures graves.
- Séquelles neurologiques après un accident.
- Traumatisme psychologique (dans certains cas reconnus).
💡 La lésion corporelle se distingue du dommage matériel (atteinte aux biens) et du dommage immatériel (perte financière sans dommage direct aux personnes ou aux biens).
Rôle de l’assurance responsabilité civile
- Prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation.
- Indemnisation des pertes de revenus de la victime.
- Compensation pour préjudice esthétique ou moral.
- Couverture des frais de rééducation ou d’assistance.
Points à surveiller
- Les exclusions fréquentes : actes intentionnels, participation à des sports extrêmes sans assurance adaptée, accidents survenus hors du cadre garanti.
- Le montant de l’indemnisation dépend des plafonds de garantie prévus dans le contrat.
- Une expertise médicale est presque toujours nécessaire pour évaluer la gravité des lésions et déterminer l’indemnité.
Bonnes pratiques
- Vérifier le plafond de garantie en responsabilité civile de son contrat habitation ou auto.
- En cas de lésion corporelle causée à autrui, déclarer rapidement le sinistre à son assureur.
- Conserver tous les justificatifs médicaux pour faciliter l’indemnisation.
À retenir
- Une lésion corporelle est un dommage physique ou psychologique subi par une personne.
- Elle est généralement couverte par la responsabilité civile de l’assuré.
- L’indemnisation dépend des plafonds contractuels et nécessite une expertise médicale.