Lettre de résiliation : l’outil pour mettre fin à un contrat d’assurance
La lettre de résiliation est un document officiel permettant à l’assuré d’exprimer sa volonté de mettre fin à son contrat d’assurance.
Elle doit être adressée à l’assureur dans le respect des délais et conditions prévus par la loi et le contrat (loi Hamon, loi Châtel, résiliation à échéance annuelle, résiliation pour motif légitime, etc.).
Contenu d’une lettre de résiliation
- Coordonnées de l’assuré et référence du contrat.
- Objet clair : résiliation du contrat d’assurance.
- Motif éventuel (si la loi ou le contrat l’exige, ex. changement de situation, vente du bien assuré).
- Date souhaitée de résiliation.
- Signature de l’assuré.
💡 La plupart des résiliations doivent être effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception pour servir de preuve en cas de litige.
Les différents cas de résiliation possibles
- À échéance annuelle : l’assuré peut résilier son contrat chaque année à la date prévue.
- Loi Hamon : résiliation possible à tout moment après un an de contrat, sans frais ni pénalités.
- Loi Châtel : résiliation facilitée si l’assureur n’a pas respecté ses obligations d’information.
- Motifs légitimes : vente d’un véhicule ou d’un logement, déménagement, changement de situation professionnelle, augmentation injustifiée de prime, etc.
Points à surveiller
- Les délais : la demande doit être envoyée au moins deux mois avant l’échéance dans le cas d’une résiliation classique.
- Le mode d’envoi : toujours préférer le recommandé avec AR.
- Certaines résiliations prennent effet immédiatement (ex. vente d’un bien assuré).
Bonnes pratiques
- Conserver une copie de la lettre et l’accusé de réception.
- Vérifier dans son contrat la date exacte d’échéance et les délais applicables.
- En cas de résiliation pour souscrire ailleurs, laisser le nouvel assureur s’occuper des démarches (cas loi Hamon et assurance auto/habitation obligatoire).
À retenir
- La lettre de résiliation est le moyen officiel pour mettre fin à un contrat d’assurance.
- Elle doit être rédigée clairement, envoyée en recommandé et respecter les délais légaux.
- Bien utilisée, elle permet de changer d’assureur en toute sécurité et sans litige.