Lettre d’échéance : l’avis annuel envoyé par l’assureur
La lettre d’échéance est un document officiel adressé par l’assureur à l’assuré avant la date anniversaire du contrat.
Elle rappelle le montant de la prime à payer, la date limite de règlement et informe également sur le droit de résiliation de l’assuré.
Son envoi est une obligation légale prévue par la loi Châtel.
Contenu d’une lettre d’échéance
- Montant de la prime d’assurance pour la nouvelle période.
- Date d’échéance du contrat (date à laquelle il se renouvelle automatiquement).
- Informations sur la possibilité de résilier le contrat si l’assuré ne souhaite pas le reconduire.
- Coordonnées de l’assureur ou du courtier pour effectuer les démarches.
💡 La lettre d’échéance doit être envoyée au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, faute de quoi l’assuré peut résilier à tout moment sans pénalité.
Importance pour l’assuré
- Permet de vérifier le montant de la prime et les éventuelles augmentations.
- Offre la possibilité de comparer avec d’autres assureurs avant reconduction.
- Garantit un délai suffisant pour exercer son droit de résiliation.
Points à surveiller
- Sans réception de la lettre d’échéance, l’assuré peut invoquer la loi Châtel pour résilier son contrat à tout moment.
- Certains assureurs l’envoient par courrier postal, d’autres par voie électronique.
- La lettre ne détaille pas toujours les garanties : il est conseillé de vérifier aussi les conditions générales du contrat.
Bonnes pratiques
- Lire attentivement la lettre d’échéance dès réception.
- Comparer son contrat avec d’autres offres pour s’assurer de la compétitivité.
- Conserver l’avis d’échéance comme preuve en cas de litige avec l’assureur.
À retenir
- La lettre d’échéance rappelle le montant et la date limite de paiement de la prime.
- Elle doit mentionner clairement le droit de résiliation de l’assuré.
- En cas d’oubli ou de retard d’envoi, l’assuré gagne une liberté totale pour mettre fin à son contrat.