Lien de causalité : établir la cause directe d’un sinistre
En assurance, le lien de causalité est la relation directe entre un événement déclencheur (ex. incendie, accident, dégât des eaux) et les dommages subis par l’assuré ou un tiers.
Il est indispensable pour déterminer si le sinistre relève bien d’une garantie prévue au contrat et donc s’il doit être indemnisé.
Exemple concret
- Un incendie dans un appartement endommage également l’immeuble voisin.
- Le lien de causalité entre l’incendie et les dommages matériels doit être établi pour que la responsabilité civile de l’assuré joue et indemnise le voisin.
💡 Sans lien de causalité prouvé, l’assureur peut refuser l’indemnisation.
Rôle dans l’indemnisation
- Responsabilité civile : prouver que les dommages causés à autrui sont bien liés au comportement ou à la négligence de l’assuré.
- Assurance dommages : démontrer que la cause du sinistre correspond bien à un risque garanti par le contrat.
- Expertise d’assurance : mission de l’expert de déterminer précisément la cause et les conséquences.
Points à surveiller
- Le lien de causalité peut être difficile à établir en cas de causes multiples (ex. accident impliquant plusieurs conducteurs).
- Certaines clauses contractuelles exigent une cause exclusive pour l’indemnisation.
- Les dommages indirects ou trop éloignés de la cause initiale sont souvent exclus.
Bonnes pratiques
- En cas de sinistre, fournir un maximum de preuves (photos, témoignages, constat, rapport de police).
- Collaborer avec l’expert missionné par l’assureur pour clarifier la chaîne des événements.
- Lire attentivement les conditions générales pour comprendre quels types de causes sont couvertes.
À retenir
- Le lien de causalité est la condition essentielle pour déclencher une indemnisation en assurance.
- Il doit prouver la relation entre l’événement et le dommage.
- Sa démonstration repose souvent sur une expertise technique et juridique.