Litige : quand un différend devient un enjeu juridique assuré
En assurance, le litige désigne un conflit opposant l’assuré à un tiers, pouvant entraîner une procédure amiable ou judiciaire.
Dans le cadre d’un contrat de protection juridique, le litige est la situation déclenchant l’intervention de l’assureur pour accompagner, défendre ou indemniser l’assuré.
Exemples de litiges couverts
- Vie quotidienne : conflit avec un artisan après des travaux mal réalisés.
- Habitation : désaccord avec un voisin pour des nuisances sonores ou des dégâts des eaux.
- Consommation : litige avec un commerçant ou un site d’e-commerce suite à un achat défectueux.
- Travail : contestation d’un licenciement ou différend avec un employeur.
- Assurances : désaccord sur une indemnisation après un sinistre.
💡 Tous les litiges ne sont pas couverts : certains contrats excluent les conflits familiaux (divorce, garde d’enfants) ou les affaires pénales graves.
Rôle de l’assurance protection juridique
- Prise en charge des frais de justice (avocat, huissier, expert).
- Accompagnement dans les démarches : conseils juridiques, assistance amiable.
- Représentation en justice si l’affaire ne peut pas être réglée à l’amiable.
Points à surveiller
- Les contrats fixent souvent un seuil d’intervention (par exemple litige d’un montant supérieur à 150 €).
- Un délai de carence peut s’appliquer : la garantie ne joue qu’après quelques mois suivant la souscription.
- Le choix de l’avocat appartient à l’assuré, même si l’assureur peut en proposer un.
Bonnes pratiques
- Lire attentivement la liste des litiges exclus de la garantie.
- Déclarer le litige dès son apparition pour bénéficier d’un accompagnement rapide.
- Conserver toutes les preuves et documents (courriers, devis, factures) pour appuyer son dossier.
À retenir
- Un litige est un différend opposant l’assuré à un tiers pouvant nécessiter une action juridique.
- La protection juridique permet de couvrir les frais et d’apporter un soutien juridique adapté.
- Chaque contrat définit les types de litiges couverts, les seuils et les délais applicables.