Loi Pacte : moderniser l’épargne et l’assurance vie
La loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), adoptée en 2019, a profondément réformé l’épargne retraite et apporté plusieurs ajustements à l’assurance vie.
Son objectif : simplifier, harmoniser et rendre plus attractifs les dispositifs d’épargne pour encourager les Français à investir sur le long terme.
Les grands changements pour l’épargne retraite
- Création du PER (Plan Épargne Retraite), qui remplace et regroupe les anciens dispositifs (PERP, Madelin, PERCO, article 83).
- Plus de souplesse de sortie : possibilité de récupérer l’épargne en rente ou en capital au moment de la retraite.
- Déblocage anticipé possible dans certains cas (achat de résidence principale, accidents de la vie).
- Harmonisation des avantages fiscaux entre les différents produits.
📌Impacts sur l’assurance vie
- Possibilité de transférer une partie de son assurance vie vers un PER tout en conservant un cadre fiscal favorable (sous conditions).
- Incitations fiscales renforcées pour orienter une partie de l’épargne vers le financement des entreprises.
- Maintien du rôle de l’assurance vie comme produit d’épargne souple et liquide, mais avec une complémentarité accrue avec le PER.
Points à surveiller
- Le transfert d’une assurance vie vers un PER est intéressant surtout avant un certain âge (souvent avant 57 ans).
- Le capital placé en PER reste bloqué jusqu’à la retraite, sauf cas exceptionnels.
- Les modalités fiscales varient selon que les versements soient effectués à titre individuel ou dans le cadre de l’entreprise.
Bonnes pratiques
- Comparer les différents PER individuels proposés sur le marché pour trouver celui adapté à son profil.
- Évaluer la pertinence d’un transfert partiel d’assurance vie vers un PER en fonction de son âge et de ses objectifs.
- Diversifier son épargne entre assurance vie (liquidité) et PER (préparation retraite).
📝À retenir
- La loi Pacte a créé le PER, un produit unique et simplifié pour la retraite.
- Elle permet plus de flexibilité dans la gestion et la sortie de l’épargne.
- L’assurance vie conserve son rôle central, mais devient complémentaire du PER dans une stratégie patrimoniale globale.