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Mandataire d’assurance

Mandataire d’assurance

Le mandataire d’assurance est un professionnel qui agit pour le compte d’une compagnie d’assurances ou d’un intermédiaire (courtier, agent général).Il a pour rôle de proposer, présenter ou aider à conclure des contrats d’assurance, mais il n’est pas totalement indépendant : il agit dans le cadre d’un mandat confié par l’assureur ou l’intermédiaire.

Mandataire d’assurance : un intermédiaire au service des clients et des assureurs

Le mandataire d’assurance est un professionnel qui agit pour le compte d’une compagnie d’assurances ou d’un intermédiaire (courtier, agent général).
Il a pour rôle de proposer, présenter ou aider à conclure des contrats d’assurance, mais il n’est pas totalement indépendant : il agit dans le cadre d’un mandat confié par l’assureur ou l’intermédiaire.

Les différents types de mandataires

  • Mandataire d’assurance (MA) : lié directement à une compagnie d’assurances.
  • Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) : travaille pour le compte d’un courtier ou d’un agent général.
  • Mandataire à titre accessoire (MAA) : vend des assurances uniquement comme complément à une activité principale (ex. concessionnaire auto proposant une assurance pour le véhicule vendu).

💡 Tous doivent être enregistrés à l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).

Rôle et missions du mandataire

  • Présenter les contrats et expliquer les garanties.
  • Collecter les informations nécessaires à la souscription.
  • Aider à la conclusion du contrat (signature, transmission à l’assureur).
  • Dans certains cas, accompagner le client lors de la gestion d’un sinistre.

Points à surveiller

  • Le mandataire n’a pas la même indépendance qu’un courtier, qui compare l’ensemble du marché.
  • Sa responsabilité peut être engagée en cas de mauvais conseil ou d’erreur dans les démarches.
  • Le mandat détermine précisément l’étendue de ses missions : il n’a pas toujours pouvoir de gestion complète.

Bonnes pratiques

  • Vérifier que le mandataire est bien inscrit à l’ORIAS.
  • Demander clairement s’il agit pour une seule compagnie ou pour un intermédiaire.
  • Lire attentivement les documents remis et poser toutes les questions nécessaires avant de signer.

À retenir

  • Le mandataire d’assurance est un intermédiaire qui agit au nom d’un assureur ou d’un courtier.
  • Il peut présenter et conclure des contrats, mais son champ d’action dépend du mandat confié.
  • Son rôle est complémentaire à celui des courtiers et agents généraux, avec une mission plus encadrée.

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