Nantissement : utiliser un contrat d’assurance-vie comme garantie
Le nantissement est une opération juridique qui consiste à mettre en gage un contrat d’assurance-vie (ou un autre placement financier) afin de garantir le remboursement d’un prêt.
En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, le créancier (banque ou établissement financier) pourra récupérer les sommes dues directement sur le contrat nanti.
Fonctionnement du nantissement
- L’assuré (emprunteur) signe un acte de nantissement avec son assureur et sa banque.
- Le contrat d’assurance-vie reste ouvert et continue de produire des intérêts.
- En cas de remboursement normal du prêt, le nantissement est levé et le contrat redevient totalement disponible.
- En cas de défaut de remboursement, la banque peut se faire payer directement sur l’épargne constituée.
💡 Le nantissement est souvent préféré à un rachat partiel du contrat, car il permet de conserver les avantages fiscaux de l’assurance-vie.
Quand utilise-t-on le nantissement ?
- Pour garantir un crédit immobilier.
- Pour obtenir un prêt professionnel (création ou développement d’entreprise).
- Pour financer un projet personnel lorsque l’assuré dispose d’un contrat d’assurance-vie bien doté.
Points à surveiller
- Le contrat nanti n’est plus libre : l’assuré ne peut pas effectuer de rachat sans l’accord du créancier.
- Si le montant de l’assurance-vie diminue (rachats partiels, baisse des marchés), la banque peut demander une garantie complémentaire.
- En cas de décès de l’assuré, le créancier est prioritaire sur les bénéficiaires pour le remboursement du prêt.
Bonnes pratiques
- Comparer le nantissement avec d’autres garanties (hypothèque, caution) avant de s’engager.
- Vérifier le montant nanti par rapport au capital emprunté.
- Prévoir une clause claire dans l’acte de nantissement pour éviter tout litige avec les héritiers ou bénéficiaires.
À retenir
- Le nantissement d’une assurance-vie permet de garantir un prêt sans casser son contrat.
- Il sécurise la banque tout en laissant à l’assuré les avantages fiscaux et financiers de son placement.
- Il doit être bien encadré pour protéger à la fois l’assuré et le créancier.