Non-déclaration de sinistre : un manquement lourd de conséquences
En assurance, la déclaration de sinistre est une obligation légale et contractuelle.
La non-déclaration ou la déclaration hors délai prive l’assureur d’une information essentielle et peut avoir des conséquences graves pour l’assuré, allant de la réduction d’indemnisation jusqu’à la perte totale de couverture.
Les délais de déclaration habituels
- Accidents de la vie courante ou habitation : 5 jours ouvrés.
- Vol ou vandalisme : 2 jours ouvrés.
- Catastrophes naturelles : 10 jours à partir de la publication de l’arrêté ministériel.
- Décès (assurance vie) : généralement 24 à 48 heures.
💡 Les délais précis sont mentionnés dans chaque contrat d’assurance.
Conséquences de la non-déclaration
- Refus d’indemnisation : l’assureur peut refuser totalement de couvrir le sinistre.
- Réduction de l’indemnité : si le retard cause un préjudice à l’assureur (ex. aggravation des dommages).
- Résiliation du contrat : en cas de manquements répétés ou intentionnels.
- Poursuites pour fraude si la non-déclaration est volontaire dans le but de dissimuler des informations.
Points à surveiller
- Une déclaration tardive peut être excusée uniquement en cas de force majeure (hospitalisation, impossibilité matérielle).
- Même en cas de sinistre mineur, il est conseillé de le déclarer, car certains dommages peuvent s’aggraver avec le temps.
- Les assureurs disposent d’outils de contrôle (constats, expertises) pour vérifier la véracité des déclarations.
Bonnes pratiques
- Lire attentivement les délais prévus dans son contrat.
- Déclarer tout sinistre immédiatement, même si tous les détails ou justificatifs ne sont pas encore disponibles.
- Conserver une copie de la déclaration (mail, accusé de réception, espace client).
À retenir
- La non-déclaration d’un sinistre peut entraîner un refus ou une réduction d’indemnisation.
- Les délais varient selon la nature du sinistre et sont strictement encadrés.
- Déclarer rapidement et conserver des preuves est la meilleure protection de l’assuré.