Non-paiement de prime : un risque de suspension et de résiliation du contrat
Le non-paiement de prime survient lorsqu’un assuré ne règle pas, totalement ou partiellement, la somme due à son assureur pour financer son contrat.
Comme la prime est la contrepartie de la garantie, son absence de règlement entraîne des conséquences directes sur la validité de l’assurance.
La procédure en cas de non-paiement
- Échéance impayée : dès que la prime n’est pas réglée à la date prévue, l’assuré est en situation de défaut de paiement.
- Mise en demeure : l’assureur envoie une lettre recommandée réclamant le paiement sous 10 jours.
- Suspension des garanties : si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours suivant la mise en demeure, la couverture cesse temporairement.
- Résiliation du contrat : au terme de 40 jours, l’assureur peut mettre fin au contrat pour non-paiement.
💡 Même suspendu ou résilié, le solde des primes reste dû par l’assuré.
Conséquences pour l’assuré
- Perte de couverture : en cas de sinistre pendant la suspension, aucune indemnisation n’est versée.
- Résiliation : peut compliquer la recherche d’un nouvel assureur, qui considérera l’assuré comme profil à risque.
- Frais supplémentaires : relances, frais bancaires en cas de rejet de prélèvement.
Points à surveiller
- Un simple rejet de prélèvement bancaire peut suffire à déclencher la procédure.
- L’assureur doit respecter les délais légaux, mais l’assuré doit agir vite pour régulariser.
- Le fichier AGIRA recense certains incidents d’assurance, ce qui peut compliquer la souscription ultérieure.
Bonnes pratiques
- Vérifier que les moyens de paiement (prélèvement, virement) sont bien actifs et provisionnés.
- Prévenir son assureur en cas de difficulté passagère pour trouver une solution (échéancier).
- Ne jamais ignorer une mise en demeure : agir immédiatement pour éviter suspension et résiliation.
À retenir
- Le non-paiement d’une prime entraîne d’abord une mise en demeure, puis une suspension, et enfin une résiliation possible du contrat.
- L’assuré reste redevable des primes non réglées.
- La vigilance sur ses échéances permet d’éviter une perte de couverture et des complications futures.