Non-reconduction de contrat : la fin automatique de l’assurance à son échéance
La non-reconduction de contrat désigne la fin d’un contrat d’assurance à sa date d’échéance, sans prolongation automatique.
Contrairement à la reconduction tacite, le contrat prend fin à la date prévue, sauf si l’une des parties (assuré ou assureur) manifeste sa volonté de le renouveler.
Fonctionnement de la non-reconduction
- La plupart des contrats d’assurance sont à tacite reconduction : ils se renouvellent automatiquement chaque année, sauf résiliation expresse.
- Dans le cas d’une non-reconduction, le contrat s’arrête naturellement à l’échéance sans formalité particulière.
- Cette décision peut émaner de l’assuré (qui ne souhaite plus être couvert) ou de l’assureur (souvent pour raisons de sinistralité ou de non-paiement).
💡 Certains contrats à durée déterminée, comme les assurances temporaires ou les garanties voyages, ne prévoient jamais de reconduction automatique.
Conditions et formalités
- L’assuré doit informer son assureur de son souhait de non-reconduction par lettre recommandée, généralement au moins 2 mois avant l’échéance.
- L’assureur, de son côté, doit notifier la non-reconduction dans les mêmes délais s’il ne souhaite pas prolonger la couverture.
- En cas de changement de situation (déménagement, mariage, retraite, vente du bien assuré), une résiliation anticipée reste possible selon la loi.
Points à surveiller
- Si la notification n’est pas faite dans les temps, le contrat est automatiquement reconduit pour une nouvelle période.
- La loi Châtel impose à l’assureur d’informer l’assuré de la date limite de résiliation, mais ne s’applique pas à tous les contrats (notamment professionnels).
- Après non-reconduction, il faut veiller à ne pas rester sans couverture, surtout pour les assurances obligatoires (auto, habitation locataire).
Bonnes pratiques
- Vérifier chaque année la date d’échéance de ses contrats.
- Anticiper la résiliation pour pouvoir comparer et souscrire un nouveau contrat avant la fin de l’ancien.
- Conserver la preuve écrite de la demande de non-reconduction (courrier recommandé, email avec accusé).
- Ne jamais laisser expirer un contrat obligatoire sans en avoir un nouveau actif.
À retenir
- La non-reconduction met fin automatiquement au contrat d’assurance à son échéance.
- Elle doit être notifiée dans les délais prévus par le contrat.
- Anticiper cette démarche permet de changer d’assurance sans interruption de couverture.