Non-respect des obligations contractuelles : quand l’assuré ou l’assureur manque à ses devoirs
En assurance, le contrat repose sur un engagement réciproque entre l’assuré et l’assureur.
Le non-respect des obligations contractuelles de l’une ou l’autre des parties peut avoir de lourdes conséquences : refus d’indemnisation, résiliation du contrat, voire litige judiciaire.
Les obligations principales de l’assuré
- Déclarer avec exactitude le risque lors de la souscription (état de santé, usage du véhicule, nature du logement, etc.).
- Payer les primes selon les échéances convenues.
- Informer l’assureur de tout changement de situation pouvant modifier le risque (changement d’adresse, d’activité, de conducteur, etc.).
- Déclarer les sinistres dans les délais prévus par le contrat.
- Respecter les mesures de sécurité imposées (alarme, verrouillage, contrôle technique, etc.).
💡 Toute fausse déclaration, volontaire ou non, peut modifier les droits à indemnisation.
Les obligations de l’assureur
- Fournir une information claire sur les garanties, exclusions et délais.
- Remettre les documents contractuels (conditions générales et particulières).
- Indemniser les sinistres dans les délais prévus.
- Respecter la confidentialité des données de l’assuré.
Conséquences du non-respect
- Pour l’assuré : suspension de garantie, refus d’indemnisation, résiliation ou nullité du contrat.
- Pour l’assureur : obligation d’indemniser malgré une clause ambiguë, ou sanctions en cas de défaut d’information.
- En cas de litige, le médiateur de l’assurance ou le tribunal compétent peut être saisi.
Bonnes pratiques
- Relire attentivement les conditions générales avant signature.
- Informer rapidement l’assureur de tout changement de situation.
- Conserver un historique écrit de toutes les communications (mails, lettres, avis de réception).
- Ne jamais négliger les obligations de sécurité : elles conditionnent souvent la validité de la couverture.
À retenir
- Le contrat d’assurance repose sur une confiance réciproque entre l’assuré et l’assureur.
- Le non-respect des obligations peut entraîner un refus d’indemnisation ou une résiliation.
- Une communication transparente et un suivi rigoureux du contrat sont les meilleures protections de l’assuré.