Non-respect du délai de déclaration : un oubli qui peut coûter cher
Lorsqu’un sinistre survient, l’assuré a l’obligation de le déclarer dans un délai précis fixé par la loi ou par le contrat.
Le non-respect de ce délai peut entraîner une réduction, voire un refus total d’indemnisation. Cette obligation permet à l’assureur d’agir rapidement pour évaluer les dommages et limiter les pertes.
Les délais légaux les plus fréquents
- 5 jours ouvrés pour la majorité des sinistres (incendie, dégât des eaux, accident, etc.).
- 2 jours ouvrés pour un vol ou un acte de vandalisme.
- 10 jours pour les catastrophes naturelles, à compter de la publication de l’arrêté ministériel.
- 24 à 48 heures en cas de décès (contrat vie ou prévoyance).
💡 Ces délais peuvent être précisés ou raccourcis dans les conditions générales de votre contrat : il faut toujours les vérifier attentivement.
Les conséquences du retard de déclaration
- Refus d’indemnisation : si le retard cause un préjudice à l’assureur (ex. aggravation des dommages ou impossibilité d’enquête).
- Réduction du montant de l’indemnité : proportionnelle au préjudice subi par l’assureur.
- Résiliation du contrat : possible en cas de retards répétés ou de mauvaise foi.
Points à surveiller
- Le délai commence à courir à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre, et non du jour où il se produit.
- En cas de force majeure (hospitalisation, absence prolongée), l’assureur doit en tenir compte.
- Une déclaration faite par téléphone ou via l’espace client doit toujours être confirmée par écrit ou suivie d’un accusé de réception.
Bonnes pratiques
- Lire attentivement les clauses relatives aux délais dans son contrat.
- Prévenir l’assureur immédiatement, même si toutes les informations ne sont pas encore disponibles.
- Conserver la preuve d’envoi de la déclaration (courrier recommandé, email, accusé en ligne).
- Si le retard est inévitable, fournir une explication documentée (certificat médical, déplacement professionnel, etc.).
À retenir
- Le non-respect du délai de déclaration peut entraîner un refus ou une réduction d’indemnisation.
- Les délais varient selon le type de sinistre et sont strictement encadrés.
- Agir rapidement et conserver les preuves de déclaration est la meilleure façon de protéger ses droits.