Note de couverture : une garantie provisoire avant le contrat définitif
La note de couverture est un document délivré par l’assureur ou son intermédiaire (agent, courtier) qui atteste que l’assuré bénéficie déjà d’une protection provisoire, en attendant l’établissement du contrat définitif et de la police d’assurance.
Elle sert de preuve d’assurance sur une période limitée, souvent utilisée lorsque le besoin de couverture est immédiat.
Dans quels cas une note de couverture est-elle utilisée ?
- Lorsqu’un contrat doit être validé rapidement (achat d’une voiture, signature d’un bail, ouverture de chantier).
- En attente de la rédaction et de la signature du contrat définitif par l’assureur.
- Pour prouver une assurance obligatoire (auto, habitation, décennale, responsabilité civile pro) en cas de contrôle ou d’exigence administrative.
💡 Elle mentionne généralement les garanties souscrites, la durée de validité et les conditions de résiliation.
Caractéristiques de la note de couverture
- Durée limitée : souvent quelques semaines.
- Valeur juridique : elle engage l’assureur sur les garanties précisées.
- Remplacée par le contrat : une fois la police émise, elle n’a plus d’effet.
Points à surveiller
- Vérifier que la note de couverture mentionne clairement les garanties et exclusions applicables.
- Sa validité est temporaire : si le contrat définitif n’est pas signé, la couverture peut cesser.
- Elle ne doit pas être confondue avec une attestation d’assurance, qui confirme l’existence d’un contrat en cours.
Bonnes pratiques
- Demander systématiquement une note de couverture en cas de souscription urgente.
- Lire attentivement les garanties provisoires pour s’assurer qu’elles couvrent bien le besoin immédiat.
- Conserver le document jusqu’à réception du contrat définitif.
À retenir
- La note de couverture est un document temporaire qui prouve l’existence d’une protection provisoire.
- Elle engage l’assureur sur les garanties prévues, mais pour une durée limitée.
- Elle doit rapidement être remplacée par la police d’assurance définitive.