Notification de sinistre : informer son assureur d’un événement garanti
La notification de sinistre est la démarche par laquelle un assuré informe son assureur qu’un événement dommageable (accident, vol, incendie, dégât des eaux, maladie, etc.) est survenu et pourrait donner lieu à indemnisation.
C’est une étape essentielle du processus d’indemnisation : sans notification dans les délais impartis, l’assureur peut refuser la prise en charge.
Les éléments indispensables à la notification
- La date et les circonstances du sinistre.
- La nature des dommages (corporels, matériels, financiers).
- L’identité des personnes impliquées (assuré, victimes, tiers responsables).
- Les premières preuves disponibles (photos, constat, témoignages, factures).
💡 La notification peut être faite par lettre recommandée, téléphone, déclaration en ligne ou via l’application mobile de l’assureur.
Délais de notification selon les contrats
- Vol ou vandalisme : généralement dans les 2 jours ouvrés.
- Catastrophes naturelles : dans les 10 jours suivant l’arrêté ministériel.
- Accidents de la vie courante ou auto : dans les 5 jours ouvrés.
- Décès (assurance vie) : souvent dans les 24 à 48 heures.
Points à surveiller
- Le non-respect des délais peut entraîner un refus d’indemnisation, sauf cas de force majeure.
- Une déclaration incomplète ou inexacte peut retarder le traitement du dossier.
- En cas de sinistre impliquant un tiers, un constat amiable est souvent nécessaire.
Bonnes pratiques
- Prévenir son assureur le plus rapidement possible, même si toutes les informations ne sont pas encore disponibles.
- Conserver une copie de la notification et des pièces transmises.
- Se renseigner sur les procédures spécifiques à chaque contrat (auto, habitation, santé, pro).
À retenir
- La notification de sinistre est une obligation contractuelle qui conditionne l’indemnisation.
- Elle doit être faite rapidement et contenir toutes les informations utiles.
- Une déclaration claire et complète facilite un règlement rapide du dossier.