Notion de risque aggravé : quand le profil de l’assuré augmente le niveau de risque
En assurance, la notion de risque aggravé désigne une situation où le profil ou les circonstances de l’assuré présentent un danger plus élevé que la moyenne, ce qui entraîne pour l’assureur une probabilité accrue de sinistre.
Ce type de risque influence directement l’acceptation du contrat, les garanties proposées ou le montant de la prime.
Exemples de risques aggravés selon le type d’assurance
- Assurance auto : conducteur ayant plusieurs accidents récents, suspension de permis, usage intensif du véhicule (livraison, transport de personnes).
- Assurance habitation : logement isolé sans système de sécurité, zone inondable, matériaux combustibles.
- Assurance santé ou prévoyance : antécédents médicaux lourds, maladie chronique, pratique d’un sport à risque.
- Assurance professionnelle : activité exposée (BTP, sécurité, métiers de la santé, restauration).
💡 La notion de risque aggravé ne signifie pas refus systématique : l’assureur peut adapter le contrat en conséquence.
Les conséquences sur le contrat
- Majoration de prime : le tarif est ajusté au niveau de risque.
- Exclusions ou limitations de garantie : certaines situations peuvent être exclues du contrat.
- Demande de garanties supplémentaires : alarme, visite médicale, contrôle technique, certificat de conformité.
- Refus d’assurance : si le risque est jugé trop important pour être assuré dans des conditions normales.
Points à surveiller
- La fausse déclaration ou la non-déclaration d’un risque aggravé peut entraîner la nullité du contrat.
- L’assureur doit justifier toute majoration ou refus sur des bases objectives.
- Certains risques aggravés peuvent être assurés via des organismes spécialisés ou le Bureau Central de Tarification (BCT).
Bonnes pratiques
- Déclarer de façon claire et complète toutes les informations demandées lors de la souscription.
- Fournir les justificatifs permettant de mieux évaluer le risque (certificats, rapports techniques, preuves de sécurité).
- Comparer plusieurs assureurs : certains sont spécialisés dans les profils à risque et proposent des conditions plus souples.
À retenir
- Un risque aggravé correspond à une situation présentant une probabilité de sinistre plus élevée que la normale.
- Il peut entraîner une prime plus élevée, des exclusions ou un refus, mais il n’empêche pas toujours d’être assuré.
- La transparence et la précision lors de la souscription sont essentielles pour rester bien couvert.