Nouvelle souscription : comment (re)souscrire un contrat d’assurance
La nouvelle souscription correspond à la signature d’un contrat d’assurance par un particulier ou un professionnel, soit pour s’assurer pour la première fois, soit pour remplacer un contrat précédent.
Elle marque le début d’un nouveau lien contractuel entre l’assuré et l’assureur, avec de nouvelles garanties, conditions et obligations.
Les étapes clés de la souscription
- Évaluation du besoin : définir les risques à couvrir (santé, habitation, auto, pro, prévoyance, etc.).
- Demande de devis : comparaison des offres et choix du niveau de garanties adapté.
- Questionnaire de souscription : recueil d’informations sur le profil de l’assuré (état de santé, activités, antécédents de sinistres, etc.).
- Acceptation du risque par l’assureur : l’assureur évalue les informations fournies et peut demander des justificatifs ou une expertise.
- Signature du contrat : remise de la police d’assurance et des conditions générales.
💡 La souscription peut se faire en agence, à distance ou en ligne, selon la politique de l’assureur.
Conditions pour souscrire
- Être majeur et capable juridiquement (ou représenté par un tuteur).
- Fournir des informations exactes et complètes sur le risque à assurer.
- Régler la première prime pour que le contrat prenne effet.
- Respecter les conditions particulières propres à chaque type d’assurance (ex. contrôle technique valide pour un véhicule, attestation médicale pour une prévoyance).
Points à surveiller
- Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.
- Les contrats peuvent comporter un délai de carence, durant lequel certaines garanties ne sont pas encore actives.
- Un droit de renonciation de 14 jours s’applique pour les contrats souscrits à distance.
Bonnes pratiques
- Comparer plusieurs devis avant de signer.
- Lire attentivement les conditions générales et particulières, notamment les exclusions de garantie.
- Vérifier la date d’effet du contrat pour éviter toute période sans couverture.
- Conserver une copie signée du contrat et de la preuve de paiement de la première prime.
À retenir
- La nouvelle souscription marque le début d’un contrat d’assurance entre l’assuré et l’assureur.
- Elle nécessite des informations exactes, le paiement d’une prime et la validation de l’assureur.
- Une souscription bien préparée garantit une couverture adaptée et évite les mauvaises surprises en cas de sinistre.