Offre d’assurance : la proposition officielle avant la souscription du contrat
L’offre d’assurance est la proposition formulée par un assureur à un futur assuré, après analyse de son profil et de ses besoins.
Elle détaille les garanties proposées, les exclusions, les montants assurés et la prime correspondante.
C’est une étape essentielle du processus de souscription : tant qu’elle n’est pas acceptée, le contrat n’est pas juridiquement formé.
Le contenu d’une offre d’assurance
Une offre d’assurance sérieuse doit préciser :
- L’identité de l’assureur et de l’assuré.
- L’objet de l’assurance (bien, personne ou activité couverte).
- Les garanties incluses et leurs limites (franchises, plafonds, exclusions).
- Le montant de la prime et les modalités de paiement.
- La durée de validité de la proposition.
- Les conditions générales et particulières applicables.
💡 L’offre peut être transmise sous forme papier, électronique ou directement via une plateforme de courtage en ligne.
Validité et acceptation de l’offre
- Une fois remise, l’offre d’assurance est valable pour une durée limitée (souvent 30 jours).
- Le contrat devient effectif seulement lorsque :
- L’assuré accepte l’offre par signature, et
- Il règle la première prime (ou autorise le prélèvement automatique).
- Si l’offre n’est pas acceptée dans le délai imparti, elle devient caduque.
Points à surveiller
- Une offre d’assurance n’a aucune valeur contractuelle tant qu’elle n’est pas signée.
- Les différences entre l’offre et le contrat final peuvent être sources de litige : il faut vérifier la cohérence des garanties.
- Les conditions préalables (visite médicale, inspection du bien, pièces justificatives) doivent être remplies avant validation.
Bonnes pratiques
- Comparer plusieurs offres avant de s’engager, en analysant à la fois le prix et les garanties.
- Vérifier les exclusions et les franchises, souvent en petits caractères.
- Ne jamais signer une offre sans avoir reçu les conditions générales du contrat.
- Conserver une copie datée de l’offre acceptée et des échanges avec l’assureur.
À retenir
- L’offre d’assurance est une proposition détaillée soumise à l’assuré avant la souscription.
- Elle n’engage pas tant qu’elle n’est pas signée et validée par le paiement de la première prime.
- Une lecture attentive et une comparaison des offres sont essentielles pour choisir la meilleure couverture.