Opposition au prélèvement : un geste qui peut suspendre votre assurance sans le vouloir
Faire opposition à un prélèvement d’assurance revient à bloquer le paiement automatique de la prime due à l’assureur.
Si cette action peut parfois être justifiée (litige, erreur, double débit), elle comporte aussi un risque majeur : la suspension ou la résiliation du contrat pour non-paiement.
Les raisons possibles d’une opposition au prélèvement
- Erreur de facturation ou de montant.
- Résiliation du contrat non encore prise en compte.
- Suspicion de fraude ou de prélèvement non autorisé.
- Litige avec l’assureur (garantie refusée, modification unilatérale, etc.).
💡 L’opposition est effectuée auprès de la banque, mais elle n’annule pas la dette envers l’assureur : la prime reste due tant que le contrat est actif.
Les conséquences sur le contrat d’assurance
- Suspension des garanties :
- Si le paiement n’est pas régularisé dans les 30 jours suivant la mise en demeure, les garanties cessent de produire effet.
- Résiliation du contrat :
- Passé un délai de 40 jours après la mise en demeure, l’assureur peut résilier le contrat pour non-paiement.
- Perte de couverture :
- En cas de sinistre pendant la suspension, aucune indemnisation n’est versée.
- Inscription dans les fichiers internes ou à l’AGIRA, rendant plus difficile la souscription d’un nouveau contrat.
Points à surveiller
- Une opposition bancaire ne vaut pas résiliation : tant que l’assureur n’a pas confirmé la fin du contrat, les primes restent dues.
- Certains assureurs déclenchent automatiquement la procédure de mise en demeure dès le premier rejet.
- Les frais liés à l’opposition peuvent être facturés par la banque.
Bonnes pratiques
- Avant toute opposition, contacter l’assureur pour clarifier la situation (montant, échéance, résiliation).
- En cas de résiliation, attendre la confirmation écrite avant de bloquer les paiements.
- Si le litige persiste, formaliser une réclamation écrite et, si besoin, saisir le médiateur de l’assurance.
- Conserver toutes les preuves de communication et d’opposition (emails, lettres, avis bancaires).
À retenir
- L’opposition au prélèvement bloque le paiement, mais ne résilie pas le contrat.
- Elle peut entraîner la suspension des garanties et la résiliation pour non-paiement.
- En cas de désaccord, mieux vaut dialoguer avec l’assureur avant d’interrompre les paiements.