Part bénéficiaire : la somme transmise à vos proches dans un contrat d’assurance vie
La part bénéficiaire correspond à la portion du capital d’assurance vie qui revient à chaque personne désignée dans la clause bénéficiaire du contrat.
En d’autres termes, elle définit qui reçoit combien au moment du décès de l’assuré ou à l’échéance du contrat.
Bien rédigée, cette clause garantit que l’épargne sera transmise selon la volonté du souscripteur, dans les meilleures conditions fiscales possibles.
Comment fonctionne la part bénéficiaire ?
Lorsqu’un contrat d’assurance vie est ouvert, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires.
Il peut répartir le capital de différentes manières :
- En parts égales :
- “Mes trois enfants, à parts égales.”
- → Chacun recevra ⅓ du capital.
- En pourcentage ou en somme précise :
- “60 % à mon conjoint, 40 % à ma fille.”
- “100 000 € à mon fils, le reste à ma sœur.”
- Par ordre de priorité :
- “Mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers.”
- Cela permet une transmission automatique en cas de décès ou de renonciation d’un bénéficiaire.
💡 Tant que l’assuré est vivant, il peut modifier la clause bénéficiaire librement, sauf si le bénéficiaire a accepté formellement le contrat.
Le versement de la part bénéficiaire
- Au décès de l’assuré, les bénéficiaires doivent contacter l’assureur et fournir :
- un acte de décès,
- une pièce d’identité,
- et, le cas échéant, un relevé d’identité bancaire.
- L’assureur dispose d’un délai légal de 30 jours pour verser les sommes dues à compter de la réception du dossier complet.
👉 En cas de pluralité de bénéficiaires, chaque part est calculée selon la proportion prévue dans le contrat.
Points à surveiller
- Une clause bénéficiaire mal rédigée peut entraîner des conflits familiaux ou fiscaux.
- Si aucun bénéficiaire n’est mentionné, le capital entre dans la succession classique, avec une fiscalité moins avantageuse.
- Le bénéficiaire doit accepter le contrat avec précaution : une fois acceptée, la clause ne peut plus être modifiée sans son accord.
- En cas de décès simultané (ex. couple), la clause doit prévoir une substitution automatique pour éviter un blocage.
Bonnes pratiques
- Nommer clairement chaque bénéficiaire avec nom, prénom, date et lieu de naissance.
- Prévoir des bénéficiaires de second rang (ex. “à défaut, mes héritiers”).
- Réviser régulièrement la clause en cas de mariage, divorce, naissance ou succession.
- Demander conseil à un courtier ou notaire pour optimiser la clause fiscalement et juridiquement.
À retenir
- La part bénéficiaire détermine la répartition du capital entre les personnes désignées dans un contrat d’assurance vie.
- Elle peut être fixée librement par le souscripteur, sous forme de pourcentage ou de montant.
- Une rédaction claire et mise à jour garantit une transmission fluide, conforme et fiscalement avantageuse.