Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) : une référence clé pour les cotisations et remboursements

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est un montant de référence fixé chaque année par les pouvoirs publics.
Il sert à calculer de nombreuses prestations sociales et plafonds d’assurance, notamment les cotisations, les indemnités journalières, les retraites et certaines garanties de prévoyance.

En d’autres termes, le PASS constitue une base de calcul incontournable dans le système de protection sociale français.

À quoi sert le PASS ?

Le PASS est utilisé pour déterminer :

1. Les cotisations sociales
   • Les cotisations d’assurance vieillesse, chômage, retraite complémentaire ou prévoyance sont calculées en fonction du PASS.
2. Les plafonds de remboursement
   • Certains contrats de mutuelle ou de prévoyance expriment leurs garanties en pourcentage du PASS (ex. 2 PASS, 4 PASS).
3. Les indemnités journalières
   • En cas d’arrêt de travail, le montant maximal des indemnités versées par la Sécurité sociale est limité par rapport au PASS.
4. Les dispositifs d’épargne salariale et retraite
   • Le PASS sert aussi à définir les plafonds de déductibilité pour les contrats de retraite (PER, Madelin, etc.).
     

💡 En 2025, le PASS est fixé à 46 368 € (soit 3 864 € par mois). Ce montant est révisé chaque année selon l’évolution moyenne des salaires.

Utilisation du PASS dans les assurances

• Assurance prévoyance : les capitaux décès ou rentes sont souvent exprimés en multiples du PASS (ex. capital décès = 2 PASS).
• Assurance santé collective : certaines entreprises définissent les garanties complémentaires sur cette base pour adapter la couverture aux salaires.
• Assurance retraite : le PASS détermine les limites de déduction fiscale des cotisations versées à un plan d’épargne retraite.

Points à surveiller

• Le montant du PASS change chaque année : il faut donc vérifier sa valeur actualisée pour calculer correctement les droits et cotisations.
• Une erreur de référence (ancien PASS) peut entraîner une sous-estimation ou une surévaluation des prestations.
• Les contrats collectifs anciens peuvent mentionner un PASS fixe — il convient alors de demander une actualisation auprès de l’assureur.
• Le PASS n’est pas utilisé de la même façon selon qu’il s’agit d’une assurance individuelle ou collective.

Bonnes pratiques

• Vérifier chaque année le montant officiel du PASS publié au Journal officiel.
• Comprendre comment votre contrat exprime ses garanties (en euros ou en multiple du PASS).
• En cas de changement de revenu, demander à votre courtier ou service RH d’ajuster les cotisations si nécessaire.
• Pour les travailleurs indépendants, se référer au PASS en vigueur pour optimiser les cotisations déductibles fiscalement.

À retenir

• Le PASS est un repère central du système de protection sociale français.
• Il sert de base pour calculer cotisations, plafonds, garanties et déductions fiscales.
• Sa mise à jour annuelle impacte directement les contrats d’assurance, de prévoyance et de retraite.