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Plafond de remboursement

Plafond de remboursement

Le plafond de remboursement désigne le montant maximal qu’une assurance ou une mutuelle peut rembourser pour un poste de dépenses donné (soins médicaux, hospitalisation, optique, dentaire, etc.) sur une période donnée.

Plafond de remboursement : la limite maximale prise en charge par votre assurance

Le plafond de remboursement désigne le montant maximal qu’une assurance ou une mutuelle peut rembourser pour un poste de dépenses donné (soins médicaux, hospitalisation, optique, dentaire, etc.) sur une période donnée.
Il s’agit d’un élément clé pour comprendre le niveau de couverture réelle d’un contrat de santé, d’assurance habitation ou d’assurance professionnelle.

Comment fonctionne le plafond de remboursement

  • Chaque garantie du contrat (optique, dentaire, hospitalisation, appareillage, etc.) est assortie d’un plafond annuel ou par acte.
  • Une fois ce montant atteint, les frais supplémentaires restent à la charge de l’assuré.
  • Ce plafond peut être exprimé en :
    • Euros (€) : ex. “Remboursement jusqu’à 300 € par an pour l’optique”.
    • Pourcentage de la Base de Remboursement (BR) : ex. “200 % BR” = deux fois le tarif de référence fixé par la Sécurité sociale.
    • Nombre d’actes ou de séances : ex. “4 séances d’ostéopathie remboursées par an”.

💡 Plus le plafond est élevé, plus la couverture est confortable, mais la cotisation mensuelle est souvent plus importante.

Les types de plafonds selon le contrat

  1. Mutuelle santé
    • Plafond annuel sur les soins coûteux : optique, dentaire, prothèses auditives.
    • Limitation du nombre de remboursements pour certaines médecines douces.
  2. Assurance habitation
    • Plafond d’indemnisation pour les biens mobiliers, objets de valeur, ou sinistres spécifiques (vol, dégâts des eaux, incendie).
  3. Assurance professionnelle
    • Plafond de garantie par sinistre ou par année pour la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
  4. Assurance vie / prévoyance
    • Plafond du capital décès ou invalidité fixé au moment de la souscription.

Points à surveiller

  • Certains contrats cumulent plusieurs plafonds, ce qui peut compliquer le calcul du remboursement.
  • Les plafonds peuvent être différents selon les bénéficiaires (adulte, enfant, salarié, conjoint).
  • En cas de sinistres multiples, l’assureur peut appliquer un plafond global annuel.
  • Un plafond atteint ne se réinitialise qu’à la date d’anniversaire du contrat, pas à la fin de l’année civile (sauf exception).

Bonnes pratiques

  • Lire attentivement le tableau de garanties pour identifier les plafonds applicables à chaque poste.
  • Comparer les contrats sur le rapport couverture / prix, pas uniquement sur le taux de remboursement.
  • Adapter le niveau de plafond à ses besoins réels (ex. lunettes tous les deux ans, soins dentaires fréquents…).
  • Conserver les factures et décomptes pour suivre le montant déjà remboursé sur l’année.

À retenir

  • Le plafond de remboursement fixe la limite de prise en charge de votre assurance ou mutuelle.
  • Une bonne compréhension de ces plafonds évite les mauvaises surprises au moment du remboursement.
  • Choisir un contrat équilibré entre plafonds élevés et prime maîtrisée permet une couverture efficace et durable.

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