Le principe du préavis de renouvellement
En France, la plupart des contrats d’assurance sont reconduits automatiquement chaque année.
Mais avant chaque reconduction, l’assureur a l’obligation d’envoyer un avis d’échéance rappelant :
- la date limite de résiliation,
- le montant de la cotisation à venir,
- et la possibilité pour l’assuré de ne pas reconduire le contrat.
💡 Cette obligation d’information est imposée par la loi Chatel depuis 2005.
Les délais à respecter
- L’assureur doit prévenir l’assuré au moins 15 jours avant la date limite de résiliation (soit environ 2 mois avant l’échéance du contrat).
- Si cet avis arrive en retard, l’assuré dispose d’un nouveau délai de 20 jours à partir de sa réception pour résilier.
- Et si l’assureur n’envoie aucun avis, l’assuré peut résilier à tout moment, sans pénalité ni préavis.
👉 Exemple :
Votre contrat se renouvelle le 1er janvier.
Si l’assureur vous envoie l’avis le 10 novembre, vous pouvez résilier jusqu’au 30 novembre. S’il l’envoie le 25 novembre, vous avez jusqu’au 15 décembre.
Les contrats concernés
Le préavis de renouvellement s’applique à la plupart des assurances à tacite reconduction, notamment :
- Assurance auto et habitation.
- Assurance santé individuelle.
- Assurance RC professionnelle et multirisque pro.
- Contrats d’assistance ou affinitaires (téléphone, moyens de paiement, etc.).
Points à surveiller
- Si vous changez d’adresse, prévenez votre assureur, car un avis non reçu reste valable s’il a été envoyé à la dernière adresse connue.
- L’absence d’avis peut être utilisée pour résilier à tout moment, mais il est préférable de conserver la preuve de non-réception.
- Certains assureurs mentionnent le préavis uniquement dans les documents en ligne : il faut vérifier sa boîte email ou espace client.
- En entreprise, le préavis peut différer selon la taille de la société ou la nature du contrat collectif.
Bonnes pratiques
- Surveillez la date d’échéance indiquée sur votre contrat dès la souscription.
- Dès réception de l’avis, vérifiez le montant de la nouvelle prime et la possibilité de résilier.
- Si vous trouvez une meilleure offre, demandez à votre nouvel assureur de gérer la résiliation (loi Hamon).
- Conservez toujours l’avis d’échéance et son enveloppe, qui peuvent servir de preuve de délai.
À retenir
- Le préavis de renouvellement est une étape légale obligatoire avant la reconduction automatique du contrat.
- Il protège l’assuré en lui laissant le choix de continuer ou non son engagement.
- En cas de non-respect des délais, la résiliation reste possible à tout moment, sans frais ni justification.