La qualification de sinistre est l’étape au cours de laquelle l’assureur analyse la nature et les circonstances d’un dommage afin de déterminer s’il est couvert ou non par le contrat d’assurance.
C’est un moment clé du processus d’indemnisation, car il conditionne la prise en charge et le montant de l’indemnité.
Objectif de la qualification
Lorsqu’un assuré déclare un sinistre (accident, dégât des eaux, vol, incendie…), l’assureur examine :
- la nature du dommage (corporel, matériel, financier, immatériel),
- la cause du sinistre,
- la garantie applicable dans le contrat,
- et le respect des conditions de déclaration (délais, pièces justificatives).
💡 Si le sinistre ne correspond pas à une garantie souscrite, il peut être refusé ou partiellement indemnisé.
Étapes de la qualification
Points à surveiller
- Fournir une description claire et complète dès la déclaration.
- Joindre photos, factures, devis pour faciliter la qualification.
- Respecter les délais légaux (souvent 5 jours ouvrés).
- En cas de désaccord, une contre-expertise est possible.
À retenir
La qualification du sinistre détermine si l’assurance intervient ou non et dans quelle proportion.
C’est une étape déterminante pour obtenir une indemnisation rapide et juste.