Questionnaire de santé : une étape clé avant toute souscription d’assurance vie ou emprunteur
Le questionnaire de santé est un formulaire médical confidentiel que l’assureur demande à remplir avant de valider un contrat d’assurance vie, de prévoyance ou d’assurance emprunteur.
Il permet d’évaluer l’état de santé de l’assuré afin de déterminer le niveau de risque médical et d’adapter, si nécessaire, le tarif ou les garanties.
C’est une étape essentielle qui vise à garantir la transparence et l’équilibre du contrat entre l’assureur et l’assuré.
À quoi sert le questionnaire de santé ?
L’assureur utilise les informations du questionnaire pour :
- Analyser le profil de risque (âge, antécédents, habitudes de vie).
- Évaluer la probabilité de sinistre (décès, incapacité, invalidité).
- Fixer le montant de la prime d’assurance en conséquence.
- Décider si le contrat peut être accepté avec ou sans surprime (majoration de tarif).
💡 En résumé, plus le risque médical est faible, plus la prime est avantageuse.
Les informations demandées
Le questionnaire comprend généralement :
- L’âge, le poids et la taille.
- Les antécédents médicaux (maladies chroniques, opérations, traitements).
- Les habitudes de vie (tabac, alcool, activité physique, profession à risque).
- Les consultations récentes ou examens médicaux en cours.
Dans certains cas, l’assureur peut demander :
- Une visite médicale ou un examen complémentaire (prise de sang, électrocardiogramme).
- L’avis du médecin-conseil avant validation du contrat.
Les règles de confidentialité et de sincérité
Le questionnaire de santé est strictement confidentiel.
Les réponses sont analysées uniquement par le service médical de l’assureur et ne peuvent pas être communiquées à des tiers.
⚠️ En revanche, l’assuré a une obligation de sincérité totale.
Une fausse déclaration (volontaire ou par omission) peut entraîner :
- La nullité du contrat,
- Le refus d’indemnisation,
- Ou même la résiliation rétroactive du contrat par l’assureur.
Les exceptions à la déclaration de santé
Depuis 2022, la loi Lemoine a profondément simplifié l’assurance emprunteur :
- Suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur.
- Et lorsque le prêt se termine avant les 60 ans de l’assuré.
👉 Ces dispositions facilitent l’accès au crédit pour les profils ayant un antécédent de santé, tout en évitant la stigmatisation médicale.
Bonnes pratiques
- Répondre avec exactitude et transparence à chaque question.
- Si une question semble ambiguë, demander l’aide d’un conseiller ou d’un courtier.
- Conserver une copie du questionnaire rempli, pour éviter toute contestation ultérieure.
- En cas de maladie ancienne, joindre un certificat médical explicatif pour éviter une surprime inutile.
À retenir
- Le questionnaire de santé permet à l’assureur d’évaluer le risque médical avant la souscription d’un contrat.
- Il doit être rempli honnêtement et précisément pour éviter tout litige.
- La loi Lemoine a simplifié la procédure pour de nombreux emprunteurs, supprimant l’obligation de déclaration dans certains cas.
- Une bonne communication avec son assureur ou courtier garantit un contrat juste, adapté et durable.