La quittance de prime est un document délivré par l’assureur pour attester du paiement effectif d’une prime ou d’une cotisation d’assurance.
Elle constitue une preuve officielle que le contrat est bien en vigueur pour la période concernée et que les garanties sont maintenues.

💡 C’est l’équivalent d’un reçu, mais avec une valeur juridique particulière : elle engage l’assureur à accorder la couverture garantie pour la période payée.

À quoi sert une quittance de prime ?

La quittance permet de :

• confirmer que l’assuré a payé sa cotisation dans les délais ;
• justifier de la validité du contrat en cas de contrôle, sinistre ou litige ;
• faciliter les démarches administratives (banque, propriétaire, employeur, marchés publics, appels d’offres, etc.) ;
• prouver que l’assureur a reçu les fonds et que les garanties sont actives.
  

👉 En cas de sinistre, elle peut être déterminante pour éviter toute contestation.

Informations présentes sur une quittance de prime

Une quittance doit mentionner :

• Les coordonnées de l’assuré
• Le numéro du contrat d’assurance
• La période de garantie concernée
• Le montant payé et le mode de paiement
• L’assureur ou le courtier émetteur
• La date d’émission
• Une mention claire du type :
• « Quittance valant maintien de garantie pour la période du … au … »
  

Certaines quittances comportent aussi une référence du règlement (virement, prélèvement, chèque).

Dans quels cas est-elle indispensable ?

Quittance de prime vs Avis d’échéance : différence essentielle

💡 L’avis d’échéance précède la quittance. La quittance est remise après encaissement de la prime.

Valeur juridique

• La quittance est une preuve opposable : l’assureur ne peut pas contester la validité du contrat sur la période indiquée.
• En cas de litige, elle peut être utilisée pour :
  • prouver le maintien de couverture,
  • démontrer la mauvaise foi de l’assureur en cas de refus injustifié,
  • justifier un paiement dans le cadre d’une procédure.

Points à surveiller

• Absence de quittance = risque de suspension après 30 jours de non-paiement.
• Certains courtiers n’envoient plus de quittance papier :
• → Pensez à télécharger vos quittances via votre espace client.
• Une quittance comportant une erreur de période peut invalider la couverture en cas de sinistre.
• En entreprise :
• → les quittances doivent être conservées 5 à 10 ans selon la nature des contrats.

Bonnes pratiques

• Classer les quittances par contrat et par année.
• Vérifier systématiquement la période de garantie indiquée.
• En cas de doute (paiement non reçu, erreur de date) :
• → demander immédiatement une quittance rectificative.
• Conserver les quittances avec :
  • devis,
  • factures,
  • avenants,
  • attestations d’assurance.
• En entreprise, intégrer les quittances dans un registre assurance centralisé.

Exemple concret

Vous payez votre prime d’assurance habitation le 10 janvier.
L’assureur vous délivre une quittance indiquant :

• paiement reçu,
• période couverte : 10 janvier → 10 janvier de l’année suivante.
  

En cas de dégât des eaux le 25 février, la quittance constitue la preuve absolue que vous étiez assuré à cette date.

FAQ : Quittance de prime

La quittance est-elle obligatoire ?
Oui. L’assureur doit la délivrer après tout paiement effectif.

Est-elle dématérialisée ?
De plus en plus : souvent accessible dans l’espace client en PDF.

Peut-on m’opposer une absence de quittance ?
Non, si vous prouvez le paiement.

Mais en cas de litige, la quittance est la preuve la plus solide.

La quittance suffit-elle pour prouver que je suis assuré ?
Elle prouve le paiement et le maintien des garanties.

Pour certaines démarches, il faudra aussi l’attestation d’assurance.

À retenir

• La quittance de prime est la preuve juridique du paiement d’une cotisation.
• Elle garantit le maintien des garanties sur la période payée.
• Sa conservation est essentielle pour éviter tout litige lors d’un sinistre ou d’un contrôle administratif.