Quittance d’assurance : la preuve officielle du paiement de votre prime
La quittance d’assurance est un document remis par l’assureur à l’assuré pour attester du paiement d’une prime ou cotisation.
Elle constitue une preuve juridique que le contrat est bien en vigueur et que les garanties restent actives pour la période concernée.
C’est un élément clé du suivi administratif d’un contrat, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
À quoi sert une quittance d’assurance ?
La quittance prouve que :
- L’assuré s’est acquitté du paiement exigé par le contrat.
- L’assureur a reçu les fonds et maintient la couverture correspondante.
- Le contrat d’assurance est valide pour la période mentionnée sur le document.
En cas de litige ou de sinistre, elle peut servir à justifier que l’assurance était bien en vigueur à la date de l’événement.
💡 Elle tient le même rôle qu’un reçu officiel, avec une valeur légale reconnue.
Que contient une quittance ?
Une quittance d’assurance mentionne généralement :
- Le nom de l’assuré et le numéro de contrat.
- La période de couverture correspondant au paiement.
- Le montant total de la prime versée (ou restant due).
- La date de paiement et le mode de règlement (chèque, virement, prélèvement, etc.).
- Les coordonnées de la compagnie ou du courtier.
Certains assureurs ajoutent la mention :
“Cette quittance ne vaut pas maintien de garantie au-delà de la période indiquée.”
pour préciser sa durée de validité.
Quittance et avis d’échéance : quelle différence ?
- L’avis d’échéance est une demande de paiement envoyée avant la date limite.
- La quittance, elle, est une confirmation de paiement effectif.
👉 En résumé : l’un précède l’autre. Vous recevez d’abord un avis d’échéance, puis une quittance une fois la prime réglée.
Points à surveiller
- Si la prime n’est pas réglée, aucune quittance n’est émise et les garanties peuvent être suspendues après 30 jours.
- La fausse quittance (par exemple en cas d’erreur de date ou de paiement partiel) n’a aucune valeur légale.
- Certains assureurs dématérialisent désormais les quittances : elles sont accessibles via l’espace client en ligne.
- En cas de contrôle (auto, entreprise, chantier…), il est souvent demandé de présenter la quittance récente comme preuve de couverture.
Bonnes pratiques
- Conserver toutes ses quittances, au format papier ou numérique, pendant au moins 5 ans.
- Vérifier que les informations correspondent bien au contrat (nom, montant, période).
- En cas de non-réception, demander une copie à son assureur ou courtier.
- Pour les entreprises, classer les quittances par contrat afin de faciliter les vérifications comptables ou fiscales.
À retenir
- La quittance d’assurance est la preuve du paiement de la prime et garantit la validité du contrat.
- Elle doit mentionner la période couverte et le montant payé.
- Conserver ses quittances est essentiel pour justifier sa couverture en cas de sinistre ou de contrôle administratif.