Quote-part : la part du risque ou des frais restant à la charge de l’assuré
La quote-part, dans le domaine de l’assurance, désigne la portion des frais, du sinistre ou du capital que l’assuré conserve à sa charge après le remboursement de l’assureur.
C’est une forme de participation financière obligatoire, comparable à une franchise ou à un partage du risque.
Elle s’applique aussi bien en assurance santé, en assurance dommages, qu’en assurance professionnelle.
À quoi correspond la quote-part en assurance ?
La quote-part traduit la part de responsabilité financière de l’assuré lors d’un remboursement ou d’une indemnisation.
Elle est définie dans le contrat et peut s’exprimer de deux manières :
- En pourcentage (ex. : 10 % des frais restent à la charge de l’assuré).
- En montant fixe (ex. : 100 € non remboursés par sinistre).
👉 L’objectif est d’éviter les abus tout en responsabilisant l’assuré.
Exemples concrets de quote-part selon le type d’assurance
💡 Dans les assurances santé, la quote-part correspond souvent au ticket modérateur, c’est-à-dire la part non remboursée par la Sécurité sociale mais que la complémentaire santé peut prendre en charge.
Pourquoi une quote-part existe-t-elle ?
- Pour responsabiliser l’assuré, afin qu’il déclare uniquement les sinistres justifiés.
- Pour limiter le coût global des cotisations.
- Pour équilibrer le partage du risque entre l’assuré et l’assureur.
Sans quote-part, les primes d’assurance seraient plus élevées pour l’ensemble des assurés.
Points à surveiller
- Le montant ou le pourcentage de la quote-part varie selon les garanties souscrites.
- Certaines formules « premium » permettent d’obtenir une franchise réduite voire nulle.
- En santé, les actes hors parcours de soins entraînent une augmentation de la quote-part.
- En entreprise, les contrats collectifs peuvent prévoir une répartition différente entre salariés et employeur.
Bonnes pratiques
- Vérifier dans le contrat le montant exact de la quote-part ou de la franchise applicable à chaque garantie.
- Comparer plusieurs contrats : une prime plus basse peut cacher une quote-part plus élevée.
- En santé, choisir une mutuelle qui complète intégralement le ticket modérateur.
- Pour les professionnels, évaluer si la quote-part choisie correspond au risque financier acceptable pour l’entreprise.
À retenir
- La quote-part représente la part du coût du sinistre ou des frais laissée à la charge de l’assuré.
- Elle vise à équilibrer les risques et à responsabiliser l’assuré.
- Bien comprendre et négocier cette part permet d’optimiser son contrat sans mauvaise surprise en cas de sinistre.