Défense pénale du dirigeant : quand et comment êtes-vous personnellement exposé ?
Infractions non intentionnelles, sécurité, environnement, publicité… Découvrez dans quels cas un dirigeant peut être poursuivi pénalement et comment la protection juridique l’accompagne.
Beaucoup de dirigeants d’entreprise pensent être protégés par leur société en cas de litige.
Mais attention : dans certaines situations, c’est le dirigeant en personne qui peut être poursuivi, non pas l’entreprise.
Un accident du travail, une publicité jugée trompeuse, une infraction environnementale… et la responsabilité pénale du dirigeant est engagée. Les conséquences peuvent être lourdes : amendes, interdictions, voire peines d’emprisonnement.
Dans cet article, Adallom vous explique quand un dirigeant est personnellement exposé et comment la protection juridique peut l’aider à se défendre.
Les infractions qui engagent la responsabilité pénale du dirigeant
- Infractions liées à la sécurité et à l’hygiène
- Non-respect des normes de sécurité sur un chantier,
- Accident du travail dû à un manquement à l’obligation de prévention.
- Infractions fiscales et sociales
- Travail dissimulé,
- Omission volontaire dans les déclarations URSSAF ou fiscales.
- Infractions liées à la consommation
- Publicité mensongère,
- Tromperie sur la marchandise ou le service.
- Infractions environnementales
- Pollution accidentelle liée à une négligence,
- Non-respect des réglementations environnementales.
- Infractions de droit commun
- Abus de biens sociaux,
- Détournement de fonds,
- Faux et usage de faux.
Les sanctions encourues
- Amendes lourdes (parfois plusieurs centaines de milliers d’euros),
- Interdiction de gérer une entreprise,
- Peines d’emprisonnement dans les cas graves,
- Atteinte durable à la réputation du dirigeant.
Exemple concret
Un artisan dirige une petite société du bâtiment.
Un salarié tombe d’un échafaudage mal sécurisé. L’entreprise est mise en cause, mais aussi le dirigeant pour manquement à son obligation de sécurité.
- Sans protection juridique : il doit financer seul sa défense, avec des honoraires d’avocat qui dépassent plusieurs milliers d’euros.
- Avec protection juridique : ses frais de défense pénale sont pris en charge, il est accompagné pour démontrer qu’il avait bien mis en place les mesures de prévention requises.
Le rôle de la protection juridique
La protection juridique professionnelle n’évite pas les poursuites, mais elle permet :
- d’être conseillé dès le début de la procédure,
- de choisir librement un avocat spécialisé en droit pénal des affaires,
- de bénéficier de la prise en charge des frais de défense (honoraires d’avocat, huissiers, expertises),
- d’avoir un soutien psychologique et administratif face à une situation lourde.
Les bonnes pratiques pour limiter son exposition
- Respecter scrupuleusement les normes légales (sécurité, fiscalité, consommation, environnement).
- Mettre en place une veille réglementaire pour rester à jour.
- Déléguer certaines responsabilités par écrit et de manière encadrée.
- Souscrire une protection juridique incluant la défense pénale du dirigeant.
La responsabilité d’un dirigeant ne s’arrête pas à son entreprise. La protection juridique est la meilleure alliée pour affronter sereinement une mise en cause personnelle.
