Données clients et RGPD pour petites structures : éviter les sanctions et les litiges
Collecte, conservation, sécurité : découvrez comment mettre votre activité en conformité avec le RGPD et éviter les litiges liés aux données clients.
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en 2018, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent respecter des règles strictes sur la gestion des données personnelles.
Pourtant, beaucoup d’indépendants, TPE et professions libérales pensent ne pas être concernés.
En réalité, tout professionnel qui collecte des données clients (emails, coordonnées, factures, historiques d’achat…) est soumis au RGPD.
Les risques ? Des sanctions financières lourdes (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires) et des litiges avec des clients mécontents.
Dans cet article, Adallom vous explique comment éviter les erreurs courantes et sécuriser votre activité face au RGPD.
Pourquoi le RGPD concerne aussi les petites structures
- Un site e-commerce qui collecte des emails pour des commandes.
- Un professionnel de santé qui conserve les données de ses patients.
- Un artisan qui stocke ses fichiers clients pour la facturation.
Tous sont concernés.
La taille de l’entreprise n’exonère pas du respect du RGPD.
Les obligations clés du RGPD
- Informer clairement les clients
Vous devez indiquer pourquoi et comment vous collectez leurs données (ex. : facturation, envoi de newsletters). - Limiter la collecte
Seules les données strictement nécessaires doivent être collectées. - Assurer la sécurité
Stockage protégé, accès limité, sauvegardes. - Respecter les droits des clients
Accès, rectification, suppression, opposition. Chaque client doit pouvoir exercer ses droits facilement. - Tenir un registre des traitements
Même une petite entreprise doit pouvoir prouver la façon dont elle gère les données.
Les erreurs fréquentes qui entraînent des litiges
- Collecter plus d’informations que nécessaire (ex. : demander la date de naissance pour une simple commande).
- Ne pas demander de consentement explicite pour l’envoi de newsletters.
- Laisser des données accessibles sans protection suffisante.
- Ignorer une demande de suppression ou de rectification.
Exemple concret
Un e-commerçant collecte les emails de ses clients pour l’envoi de confirmations de commande. Il utilise ensuite ces adresses pour envoyer des newsletters sans consentement.
Un client saisit la CNIL. L’entreprise reçoit un avertissement et risque une amende.
- Sans protection juridique : le dirigeant doit gérer seul la procédure, payer un avocat et faire face au client.
- Avec protection juridique : il est conseillé immédiatement, assisté pour répondre à la CNIL et ses frais juridiques sont couverts en partie.
Le rôle de la protection juridique
La protection juridique professionnelle aide à :
- comprendre vos obligations RGPD,
- réagir en cas de litige client lié aux données,
- vous défendre face à une plainte déposée auprès de la CNIL,
- prendre en charge vos frais juridiques (avocat, huissier, expert).
Les bonnes pratiques pour se mettre en conformité
- Mettre à jour sa politique de confidentialité.
- Collecter uniquement les données strictement nécessaires.
- Obtenir un consentement clair et traçable.
- Sécuriser les bases de données (mots de passe, hébergement fiable).
- Tenir un registre de traitement, même simplifié.
Respecter le RGPD, ce n’est pas seulement éviter les sanctions : c’est aussi inspirer confiance à vos clients et sécuriser durablement votre activité.
