Propriété intellectuelle pour indépendants : protéger ses créations et éviter la contrefaçon

Un graphiste voit son logo réutilisé sans autorisation.
Un développeur découvre qu’un concurrent commercialise un logiciel copié.
Un photographe constate ses clichés diffusés gratuitement sur internet.

Ces situations sont malheureusement fréquentes : la propriété intellectuelle est trop souvent négligée par les indépendants et petites structures. Pourtant, leurs créations constituent souvent leur principale richesse.

Dans cet article, nous expliquons comment protéger efficacement vos œuvres et agir contre la contrefaçon, avec l’appui d’une protection juridique professionnelle.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits permettant de protéger des créations originales :

• Droit d’auteur : œuvres littéraires, artistiques, graphiques, photographiques, logiciels.
• Propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles.

💡 Principe clé : la création doit être originale pour bénéficier d’une protection légale.

Pourquoi les indépendants sont-ils particulièrement exposés ?

1. Absence de dépôt : beaucoup ne protègent pas officiellement leurs créations (INPI, SACEM, etc.).
2. Contrats incomplets : les cessions de droits sont souvent mal rédigées.
3. Diffusion numérique : la facilité de partage favorise le plagiat et la réutilisation abusive.
4. Faible trésorerie : les indépendants hésitent à engager des frais juridiques pour défendre leurs droits.

Les réflexes pour protéger ses créations

1. Dater ses créations
   En cas de litige, il faut prouver l’antériorité. Solutions : enveloppe Soleau (INPI), dépôt auprès d’un huissier, horodatage numérique.
2. Déposer ses marques et modèles
   Un logo, une identité visuelle, un nom de produit peuvent être enregistrés auprès de l’INPI.
3. Préciser la propriété intellectuelle dans les contrats
   Toujours définir :

• qui détient les droits,
• ce qui est cédé (ou non),
• la durée et le périmètre de la cession.

4. Surveiller l’utilisation de ses œuvres
   Recherche inversée d’images, veille concurrentielle, surveillance des dépôts de marques.

Comment réagir en cas de contrefaçon ?

1. Constituer les preuves
   Captures d’écran horodatées, constats d’huissier, copies d’articles ou de publicités litigieuses.
2. Envoyer une mise en demeure
   Demander le retrait de l’œuvre copiée et une indemnisation éventuelle.
3. Engager une action judiciaire
   Si la contrefaçon persiste, il est possible de saisir le tribunal judiciaire (ou de commerce selon les cas).

Exemple concret

Un photographe indépendant découvre qu’une grande enseigne utilise ses clichés publicitaires sans autorisation.

• Sans protection juridique : il doit financer seul un avocat et un constat d’huissier (plusieurs milliers d’euros).
• Avec protection juridique : il est conseillé dès la découverte, ses frais de défense sont pris en charge, et une mise en demeure permet d’obtenir une indemnisation.

Le rôle de la protection juridique

La protection juridique professionnelle permet de :

• obtenir des conseils juridiques immédiats pour savoir si la situation relève de la contrefaçon,
• être assisté pour la constitution de preuves recevables,
• bénéficier de la prise en charge des frais d’avocat et huissier,
• engager une procédure judiciaire sans supporter seul les coûts.

Vos créations sont votre valeur ajoutée : ne laissez personne les exploiter sans votre accord.